Séparation d'un couple non marié avec 1 enfant

Sujet vu 1098 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/11 à 20:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


NAME, Val-d'Oise, Posté le 01/11/2011 à 20:19
1 message(s), Inscription le 01/11/2011
Bonjour,

je vis en union libre, j'ai un enfant de 2ans1/2, la vie avec le père de mon petit garçon est devenu impossible (alcoolisme). Notre fils porte le nom de son père.
l'appartement ou nous vivons est à mon nom seule. Je voudrai qu'il parte en bon termes mais il refuse de la faire. Je ne sais pas quoi faire ? Dois-je aller à la gendarmerie faire une main levée ou porter plainte par rapport aux menaces que j'ai reçu de sa part ?

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Anony, Yvelines, Posté le 11/11/2011 à 12:17
2 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour,

Je comprends votre problème et un de mes proches a un peu le même. Je me renseigne pour lui. Voila l'histoire :

Ils ont eu un enfant reconnu officiellement. Cependant il est seul propriétaire de son appartement, et elle vit à ses dépens. Elle ne travaille pas mais ça n'aurait pas été un problème si elle n'était pas devenue insupportable. Elle est distante, méchante, ne participe à aucune tâche exceptée la garde de l'enfant qu'elle ne quitte jamais, et prétend bénéficier du logement et de la nourriture en échange de l'enfer qu'elle lui fait vivre ! Difficile à comprendre...

En conséquence, il voudrait la quitter. L'enfant serait en garde alternée. Mais elle n'a nulle part où aller (ou le prétend), aucun revenu, et refusera de partir. Au mieux, elle s'enfuirait avec sa fille à la rue ! (ce serait illégal probablement de mettre l'enfant dans une telle situation comme de le soustraire à son père qui aurait au minimum un droit de visite... sous les ponts)

La situation est sans issue du point de vue relationnel et dans un cadre raisonnable. Il faut donc songer aux moyens de justice.

Il me semble qu'aucune loi ne les contraint à la vie commune ou au soutien mutuel : pas de mariage, pas de Pacs. Aucun devoir d'assistance au conjoint. Seule resterait en justice l'obligation de financer la vie de l'enfant de manière équitable entre les parents et proportionnellement aux ressources.

Et c'est là que la conclusion s'impose. Le droit de garde est dépendant des moyens. Sans argent ni logement, pas de garde ! Et l'on ne peut pas demander au seul parent qui travaille de loger (ailleurs) et nourrir l'autre parent à 100% des frais (d'ailleurs irréalisable financièrement). Donc en cas de séparation, il garderait l'enfant chez lui et ne verserait aucune pension, en attendant que l'autre parent ait une situation permettant d'assurer un minimum de confort et de sécurité à l'enfant...

Mais pour l'instant, elle occupe les lieux un peu à la manière d'un squatter, j'y suis, j'ai les clés, c'est chez moi !

Ce que je vais dire maintenant n'engage que moi, je ne suis pas juriste de formation même si j'ai été aux prud'hommes et en appel... C'est la que j'ai compris l'esprit du droit - enfin un peu. Mes enfants l'étudient aussi. Mais je n'ai qu'un vernis, il y a donc une probabilité non nulle que je dise n'importe quoi !

Or donc, pour avoir été témoin d'une situation de squat, je sais comment ça se passe. Ils changent les serrures et s'installent. Pourquoi ne pas retourner le procédé contre les abus quand on est chez soi ? Changer la serrure et laisser dehors, avec sa valise, celui qui n'a aucune légitimité à pénétrer ? Il sort, je change la serrure, voire je quitte les lieux quelques jours pour éviter la bagarre. Il sera raisonnable de prendre les témoignages du voisinage en cas de retour violent... Il faut aussi préparer des attestations du voisinage, voire avertir par avance la police : je l'ai mis dehors, j'ai peur qu'il revienne...

Afin de ne pas prêter le flanc, il serait raisonnable d'avertir légalement la personne, la mettre en demeure de quitter les lieux avant une date donnée. Et là je dirais qu'il faut jouer comme si c'était un divorce, au cas où tout cela finirait au tribunal. La lettre recommandée (oui, envoyée à lui chez vous !) dirait en substance que vous n'avez aucune obligation d'assistance mutuelle et que vous avez décidé de cesser de l'héberger à compter du... en raison de son attitude. Et tel un divorce, on énoncera les griefs, si possible attestés par le voisinage (violence, alcoolisme et refus de se soigner). Dans mon histoire, c'est moins facile de prouver la fainéantise absolue...

En tout cas pour l'alcoolisme, comme c'est une maladie, il faut lui demander d'abord de faire une cure... Toujours par lettre recommandée avec accusé de réception !

En tous les cas, une fois dehors et serrure changée, l'expulsé n'a aucun recours légal. Au nom de quoi la justice le ferait entrer ? Je vous le demande !

Il pourrait faire venir un serrurier et se faire ouvrir, à son tour changer la serrure. Mais là, c'est de l'effraction, du squat, c'est donc franchir la ligne rouge de la légalité... Prévenez les voisins, qu'ils appellent la police quand-même le cas échéant.

En écrivant ce message j'espère deux choses. La première, c'est qu'une personne ayant des connaissances juridiques le commente. Vous pouvez également apporter le fruit de vos démarches personnelles, recherches juridiques, témoignages. D'autre part, je cherche comment l'aider (mon "proche") et j'ai mis un peu d'ordre dans mes idées !

Cordialement,

Désolé de rester Anony.

Anony, Yvelines, Posté le 11/11/2011 à 12:47
2 message(s), Inscription le 11/11/2011
PS : je vois que je n'ai pas répondu exactement à vos questions (faute de les avoir sous le nez, votre message est, en fait tout, en bas de la page... M. le Webmaster, s'il vous plaît, on peut voir la question quand on répond ?

Bon, donc ma réponse est formelle sur un point : prévenez la police, contactez éventuellement les services sociaux (débordés), les associations, et même vos voisins si c'est possible... Pas de doute, tant pour la démarche que pour le réconfort, il faut voir des gens !

Je me demande si votre homme participe au loyer/remboursement, car ceci le légitimerait qu'il soit dans votre appartement. Vous avez le droit d'y mettre fin également, voire de le rembourser !

La garde de l'enfant dépend des conditions de ressources et de logement. Si votre mari peut s'installer à proximité et a des ressources, il a probablement un droit à prétendre à une garde partielle. En divorce, avec des torts, il aurait un droit de visite conditionné par la sortie de l'alcoolisme. En tout cas le nom n'a pas grande influence car vous êtes sa mère et c'est difficile de prouver le contraire ! (ce n'est pas symétrique). Et si vous souhaitez que ça se passe au mieux, vous n'allez pas jouer à "c'est pas lui le père".

Les menaces me semblent un vrai problème. Il faut des preuves ! Tous les témoins, de préférence extérieurs à la famille, tels des voisins qui entendraient peuvent en attester... A défaut, mais ce n'est pas reconnu en droit, enregistrez la conversion, hélas à son insu car s'il n'est pas trop bête il ne le fera pas devant un micro. Des menaces sous l'emprise de l'alcool comptent certainement moins aussi... paroles d'ivrogne !
La police, en l'absence de danger avéré, enregistrera la plainte et ne fera rien - en ce moment ils délogent les indignés, c'est plus important. En cas de violence conjugale, ils peuvent venir, ils font du "social", mais cela sert aussi de preuve par la suite si la police vient trois fois par semaine. En cas de coups, passez en plus chez le médecin qui fera une attestation.

A contrario, pour bien me faire comprendre, je dirais que si vous hébergiez quelqu'un qui paye sa part, qui est très serviable et est le père de votre enfant, la justice ne pourrait rien pour vous aider à le chasser...

J'espère que cela vous aidera,

Anony.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 17:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La garde de l'enfant dépend des conditions de ressources
non


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