Separation de son conjoint

Sujet vu 965 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 11:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


patricia52, Haute-Marne, Posté le 08/11/2008 à 11:05
5 message(s), Inscription le 08/11/2008
bonjour,
ma soeur s'est separee de son conjoint fin aout 08, elle est hebergee pendant l'annee scolaire (2enfants) chez notre pere dans la drome en attendant de trouver un logement dans notre ville.

elle et son conjoint ont acquis une maison il y a quelques annees et lui est reste dans la maison. il ne veut pas la vendre, car il ne veut pas qu'elle est sa part (elle ne travaille pas). il lui a dit que comme elle avait abandonne le domicile conjugal et quelle n'avait pas d'adresse (alors que si vu qu'elle est hebergee) elle n'avait le droit a rien. Elle passe au tribunal le 11/12/08 pourriez vous me dire les droits qu'elle a et ce qu'elle doit faire. je vous remercie d'avance

cordialement


P.LANGA

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Marion2, Posté le 09/11/2008 à 12:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Effectivement, votre soeur est dans son tort. Elle n'aurati jamais dû quitter le domicile conjugal sans l'accord eu JAF.
En revanche, si la maison est vendue, il est évident qu'elle aura droit à sa part.
A telle contacté un avocat, si elle ne travaille ou a de faibles revenus, elle aura droit à 'lAide Juridictionnelle, le dossier de deamnde d'AJ est à retirer auprès du greffe du Tribunal de Gande Instance.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patricia52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 12:41
5 message(s), Inscription le 08/11/2008
merci pour la réponse, elle a envoyé lors de la séparation un courrier au juge des affaires familiales pour lui signaler son départ (le document a été signé par les deux parties)
et apriori elle a eu une réponse et une convocation pour le mois de décembre, donc je pense qu'elle a fait ca dans les règles.
merci pour vos conseils.
cordialement

Marion2, Posté le 09/11/2008 à 14:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A priori non, elle n'a pas fait ça dans les règles. IL ne suffisait pas d'informer le JAF, il fallait avoir son accord, ce n'est pas la même chose.
A t'elle un avocat ?
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patricia52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 14:30
5 message(s), Inscription le 08/11/2008
re,
non elle n'a pas d'avocat
vous pensez qu'il faut qu'elle en prenne un ?

Marion2, Posté le 09/11/2008 à 16:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si elle est mariée, c'est obligatoire.
Au cas où elle ne serait pas mariée, ce n'est pas obligatoire, mais qu'elle en prenne un, il lui sera très utile.
Dans les 2 cas, votre soeur ne travaillant pas a droit à l'Aide Juridictionnelle Totale. Qu'elle retire un dossier au plus tôt auprès du Tribunal de Grande Instance.
Cordialement.

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B. PASCAL

patricia52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 17:33
5 message(s), Inscription le 08/11/2008
je vous remercie, je lui ai transmis les informations.
merci encore

patricia52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 18:21
5 message(s), Inscription le 08/11/2008
elle passe au tribunal a valence (faut il prendre un avocat sur la région de valence ou sur la région ou se trouvait son ancien domicile?) merci


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