Séparation changement domicile avec enfant

Sujet vu 438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 18:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sandy, Moselle, Posté le 29/05/2011 à 18:42
2 message(s), Inscription le 29/05/2011
Bonjour,
je vis en concubinage et j'ai une petite fille de 3 ans, je vais me séparer de mon compagnon, j'ai trouvé un appart dans la même rue, comme j'emmène ma fille dois je prévenir la gendarmerie de ma nouvelle adresse ou y a t il d'autres démarches à faire? svp. La séparation va mal se passer; J'espère avoir une réponse.merci Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 20:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La gendarmerie n'a rien à voir là-dedans.
La loi (code civil) dit que vous devez prévenir le père suffisamment à l'avance pour que le plus diligent des parents puisse saisir le JAF
Niveau code pénal, vous devez donner l'adresse de l'enfant au père

sandy, Moselle, Posté le 30/05/2011 à 08:58
2 message(s), Inscription le 29/05/2011
Merci


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