Séparation de biens et succession

Sujet vu 957 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 13:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ducataul, Nord, Posté le 06/05/2010 à 13:26
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens, mon mari a une fille d'un précédent mariage et nous avons 2 enfants en commun.Nous avons achété un terrain dans des proportions différentes, 70% et 30%, et avons fait construire une maison dessus.
La maison suit-elle les mêmes proportions que le terrain en termes de propriété pour chacun de nous?
En cas de décès de mon mari, quelle part reviendrait à sa fille aînée, à nos enfants ainsi qu' à moi-même?
Merci de bien vouoir m'éclairer.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 06/05/2010 à 16:57
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La maison suit les mêmes proportions que le terrain oui.

En cas de décès :

- si votre mari décède, vous aurez droit au 1/4 de son patrimoine
- si vous décédez, il aura droit au choix, au 1/4 de votre patrimoine ou à la totalité en usufruit (vous n'avez pas d'enfants d'un premier mariage ce qui lui permet ce choix).

Je vous conseille de rencontrer un notaire afin d'avoir plus d'informations et de vous orienter vers la bonne démarche.

ducataul, Nord, Posté le 07/05/2010 à 15:13
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Merci bien

amatjuris, Posté le 07/05/2010 à 18:37
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
le régime matrimonial est indifférent.
par contre les solutions peuvent être différentes en cas de donation ou de testament qui permettent de donner plus au conjoint survivant.
cordialement


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