Séparation de biens familiales

Sujet vu 328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 23:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


André, Martinique, Posté le 25/04/2011 à 23:24
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,

En tant qu'héritière peut-on faire profiter ce bien par un de ses fils?
Doit-on passer devant Notaire?
Venant d'hériter une parcelle de terrain ma soeur souhaiterait faire bénéficier cette parcelle par un de ses fils.Est-elle libre de procéder ainsi, les autres enfants étant lésés.?
Y aura t-elle des frais? Merci André

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/04/2011 à 17:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle doit faire donation du terrain à son fils mais à son décès, les autres enfants pourront exiger leur part


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