Séparation après 22 ans de vie commune

Sujet vu 916 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 13:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louylau, Indre-et-Loire, Posté le 05/04/2010 à 13:53
2 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,
Ce message n'est en fait pas destiné à me renseigner pour un problème me concernant, mais pour une amie qui a peur de son compagnon et souhaite être discrète.
.Sa situation me semble toutefois urgente.
Mon amie vit en couple "de facto" depuis 22 ans avec une homme de nationalité Belge (Franco-Belge, il a opté pour la nationalité Belge à 18 ans avant de revenir sur le territoire Français).
Ce monsieur a aujourd'hui un peu plus de 60 ans.

Mon amie a une fille de 23 ans qui connait cet homme depuis qu'elle est toute petite.
Cette jeune femme est malade anorexique, (elle pèse un peu plus de 30 kgs) et malgré une intelligence normale, elle présente la maturité d'une fillette d'une dizaine d'années.

Mon amie est la seule à travailler (simple agent administratif, sur la base d'un Smic, bientôt retraitée) malgré ses demandes incessantes auprès de cet homme afin qu'il recherche un emploi, il promet de s'y mettre... plus tard ! Cela fait une quinzaine d'année qu'elle le supplie de participer aux frais du ménage.
Ce monsieur se fait entretenir POUR TOUT.

Depuis peu, mon amie a appris par ses voisins que durant ses heures de travail, des éclats de voix de plus en plus violents éclatent.
Sachant cela, elle a demandé quelques explications à sa fille qui lui a (enfin) confié que son beau-père la terrifie.
Ils vivent dans un T3 : cet homme a investi le salon -volontairement- il dort dans le canapé-lit depuis 18 ou 19 ans. Ils font donc chambre à part.
La principale pièce à vivre est sale, il ne referme pas le canapé lit où il dort et laisse à vue (et à l'odeur) des draps repoussants pour les quelques personnes encore autorisées à entrer (rares).
Cet homme ne supporte pas que "la petite" pénètre "chez lui". Elle doit rester dans sa chambre lorsque mon amie n'est pas là.
Depuis peu lorsqu'elle sort il hurle, la menace directement, maintient une pression constante sur elle, la bouscule, la soulève de terre, la projette plus loin.

Mon amie trouve enfin le courage de vouloir lui demander de quitter les lieux. Elle cherche pour lui une solution, mais apparemment sa nationalité ne lui permet pas d'avoir accès au RSA, ni à un logement en France. Il n'a jamais cotisé et n'a pas d'existence "légale" dans l'hexagone. Vu son âge et son CV, lui trouver un emploi semble illusoire.
Mon amie devra-t'elle lui verser une pension compensatoire ?
Elle n'en a pas les moyens.
Merci de me répondre car elle ne peut se payer un avocat et subit depuis trop longtemps.


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Upsilon, Posté le 05/04/2010 à 22:38
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Cher Monsieur,


S'il s'agit bien d'une union libre, votre amie n'a absolument rien à verser à cet homme. Il convient toutefois de nuancer selon le propriétaire de l'immeuble dans lequel votre amie et cet homme vivent: Est il la propriété de l'un d'eux, des deux, une location ?

S'il s'agit d'une location, s'agit-il d'une location signée des deux personnes? D'une seule ?

Dans l'hypothèse ou:
-Ils ne seraient pas mariés
- L'immeuble serait soit la seule propriété de votre amie, soit votre amie est la seule titulaire du bail,

Alors l'homme n'a aucun droit de se maintenir dans les lieux. Elle peut à tout instant faire venir un huissier pour faire mettre cette personne hors de son domicile.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

louylau, Indre-et-Loire, Posté le 05/04/2010 à 23:56
2 message(s), Inscription le 05/04/2010
Cher Upsilon,

Je tiens à vous remercier pour vos précieux renseignements. En effet, je suis soulagée de savoir que cette amie pourra enfin remettre de l'ordre dans sa vie et enfin privilégier sereinement les soins à prodiguer à sa fille plutôt que de continuer à s'épuiser et à entretenir ce personnage si désagréable avec elles deux.

Nous sommes rares à soutenir notre amie car cet homme a fait le vide autour d'elle. Elle fut autrefois d'un caractère sociable. Désormais, elle vit dans la honte par rapport à cette situation et s'est désocialisée lentement.

Il est précieux de savoir que de mandater un huissier pourra lui permettre de le mettre dehors sans danger et légalement.
En effet, les quelques amies qui lui restent (dont je fais évidemment partie) ne peuvent pas "lutter" contre un homme qui malgré ses 60 ans révolus est dynamique et en très bonne santé.


Elle m'a demandé de me renseigner pour elle sur le net car elle craint qu'il ne tombe sur ses "recherches". Je ne suis donc que "sa messagère". Vos conseils lui seront portés dés demain.

Elle est locataire de son logement dans une H.L.M. et ne risque donc rien de ce coté-là. Elle a toujours refusé que le nom de cet homme figure sur le bail... au cas où cela finirait mal. Grand bien lui en a pris, heureusement.
Il lui reste à faire avec sa conscience car elle se sent mal à l'aise à l'idée de mettre à la rue un homme qui ne pourra vraisemblablement que finir SDF. Il en joue beaucoup d'ailleurs et la culpabilise dans le cas où elle finirait par se décider "à (sic.) faire une bêtise... une de plus".
Il ne sait pas encore que sa décision est prise, toutefois elle lui cherche une "solution de repli" (RSA ou logement subventionné par l'état).

Ses deux autres amies et moi doutons qu'au vu de la situation particulière de ce Monsieur il ait droit à quoi que ce soit (n'ayant jamais cotisé en France et n'étant pas de nationalité française).
Toutefois mon amie se demande si au titre de "ressortissant Européen" il a tout de même droit à quelque chose !? Le sauriez-vous s'il vous plaît ?
Pour ma part je doute mais pour la quiétude d'esprit de mon amie, j'espère qu'elle lui trouvera une solution et pérennisera dans ses intentions actuelles sans se laisser déborder par la culpabilité.
Sa fille et elle sont très dépressives toute deux (traitées par traitement anti-dépresseur). Lui va très bien...

Encore un très grand merci sincère Cher Upsilon, je pourrais ainsi quelque peu réconforter/rassurer une femme actuellement en déroute : grâce à vos mots.


Bien Cordialement, Louylau


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