Au secour....... aider nous

Sujet vu 1121 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 11:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 31/05/2009 à 11:30
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,
Nous sommes tombé des nues, en recevant une lettre en nous disant que un de nos enfants est mal traité, serais privée de nourriture et que de laisser son enfant de 11 ans aller a la poste seul ou qu’il aille seule a la bibliothèque c’est être livré à lui-même, Je peu vous dire que quand nous avons lues
Ceci, sa nous a fait très mal.
Comment des des personnes peuvent sa ?
Donc maintenant malheureusement nous sommes partis pour une enquête de 3 mois alors qu’il n’est rien de tous cela, même mon fils ne comprend pas du tout.
Merci de nous dire comment cela va se dérouler pendant c’est 3 prochain mois.


Merci pour vos réponses

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Marion2, Posté le 31/05/2009 à 11:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Qui vous a envoyé ce courrier ?


Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 31/05/2009 à 11:54
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
le conseil général (direction enfance famille).

Marion2, Posté le 31/05/2009 à 11:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Une Assistante Sociale s'est-elle déplacée à votre domicile ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 03/06/2009 à 21:53
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonsoir,

Non elle ne sont pas venues à notre domicile, nous avons eu une première rencontre la semaine dernière et aujourd'hui c'était notre fils.
c'est pas facile cette situation et d'autant plus quand t'ont na rien à se reprocher.

Marion2, Posté le 03/06/2009 à 21:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous savez que les dénonciations sont très fréquentes.... et pas toujours à juste titre...

Je pense qu'une enquête est diligentée pour vérifier les dires de la personne qui est intervenue.

Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre.

Bon courage à vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 04/06/2009 à 08:58
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,

Merci pour vos réponses c'est très gentil.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.

bonne journée, à bientôt.

Séverine.

jenny44, Loire-Atlantique, Posté le 12/06/2009 à 12:47
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
je suis en trai de vivre la meme situation deuxieme lettre aujourd'hui je suis encore tombé de haut et bien sur je n'arrive pas a savoir qui mais j'ai de gros doute et vous avez vous su qui et comment merci de me donner quelques reponse d'avance

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 12/06/2009 à 13:20
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour jenny,
Non, nous ne savons pas qui a fait une chose pareil la personne à préférer rester anonyme (s'est tellement facile "sa s'est du courage".
Nous sommes a 4 courriers donc 2 cette semaine c'est ce que j'appelle une semaine pourrie.nous avons un nouveau rv pour mercredi ou ils nous informerons des suites éventuelles qui vont surement être prise (je suppose )et souhaite revoir notre fils se même jour.encore week-end super , moi je le vie très mal.
qu'elle vont être les prochaine épreuves.

Bon courage à toi, cordialement sevmot

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/06/2009 à 13:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, n'hésitez pas à déposer une plainte contre x pour dénonciation calomnieuse, libre après au Parquet de poursuivre ou pas, comme vous etes de bonne foi et bon parent, par contre la Loi impose de dénoncer les atteintes à l'enfance et à la famille(enfance en danger), courage à vous, cordialement

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La dénonciation calomnieuse de www.voslitiges.com

Code Pénal

Article 226-10 - La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le Tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

La loi pénale oblige les citoyens, dans certains cas, à dénoncer aux autorités compétentes, sous peine de sanctions pénales, les infractions réellement commises et dont ils pourraient avoir connaissance (article 434-1 et suivant du Code pénal). Elle punit ceux qui se livrent à des dénonciations mensongères en connaissance de cause.

La dénonciation

Elle peut être effectuée par tout moyen : plainte, lettre anonyme ou nom, dénonciation verbale, mise en scène destinée à faire croire qu'une personne s'est rendue coupable d'une infraction...

Elle doit être dirigée contre "une personne déterminée". La jurisprudence admet parfois qu'il suffit que la personne soit identifiable.

Il s'agit d'une accusation. Le fait dénoncé est de nature à entraîner des sanctions pénales ou bien disciplinaires dans le cadre professionnel.

Le destinataire de la dénonciation

Pour être punissable la dénonciation doit être adressée aux personnes mentionnées par la loi :

soit à une personne compétente pour prononcer une sanction : juge, supérieur hiérarchique...

soit à une personne pouvant saisir l'autorité compétente pour prononcer une sanction : Procureur de la République, Gendarmerie...

Le caractère spontané de la dénonciation

Le caractère spontané exigé par la loi suppose une initiative personnelle du dénonciateur : plainte, constitution de partie civile, accusation mensongère.

Le caractère spontané disparaît et le délit n'est plus punissable lorsque la dénonciation est provoquée. C'est le cas, par exemple, des dénonciations contenues dans les réponses faîtes aux questions d'un juge d'instruction ou d'un commissaire de police.

La calomnie

Le dénonciateur est punissable s'il connaît la fausseté des faits qu'il impute à autrui. La mauvaise foi est un élément essentiel constitutif de l'infraction.

La fausseté des faits est caractérisé entre autre :

par la dénonciation volontaire de faits matériellement inexacts,

lorsqu'il a été ajouté aux faits dénoncés des circonstances imaginaires propres à leur donner une qualification pénale qu'ils n'avaient pas,

lorsque le fait exact a été volontairement présenté d'une manière tendancieuse propre à motiver des sanctions...

La preuve de la calomnie

Le délit de dénonciation calomnieuse exige pour être établi et donc pour être puni que les faits dénoncés aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente. L'article 226-10, prévoit deux situations.


Si le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales contre la personne dénoncée, le juge statuera sur les poursuites contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

Si le fait dénoncé n'a pas donné lieu à des poursuites, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Les peines

Les personnes physiques encourent une peine de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ainsi que des peines complémentaires notamment l'interdiction des droits civiques, civils ou de famille, l'affichage de la décision...

Les personnes morales encourent une amende de 225 000 euros et des peines complémentaires tel que l'affichage de la décision.

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langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 12/06/2009 à 14:02
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Je vous remercies pour tous ses renseignements,sa me sera surement utile par la suite.

Cordialement séverine.

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 18/06/2009 à 15:04
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,

nous avons été à notre RV hier matin ou elles nous a annoncer que nous serions convoquer assez rapidement au tribunal pour rencontré le juge des enfants, elles nous ont dit que notre fils serais placer dans une famille d'accueil car pour elles il y a souffrance philologique,( si pour elles dire à un enfant 20 fois la même chose et sa a longueur de journée c'est de la souffrance et que, si nous en somme la, c'est de notre faute s'est quand même dur à avaler et A ENTENDRE). Après nous avoir accusés de privé notre fils de nourriture, en suite qu’il était livré a lui-même et bien maintenant c’est, « votre fils à une souffrance philologique ». elle n’ont aucun état d’âme elles se fiche du mal qu’elles peuvent faire à une famille et le plus formidable c’est qu’on crois plus, la personne qui dénonce et se que dise les enfants et qu’on accuse de suite parents
Je vais tellement mal que j’ai été voir un phys. Se sont des personnes qui font tous pour vous démolir et ne vous écoute même pas.

J’ai une question faut ‘il être représenter par un avocat pour le rv au tribunal.
Et a quoi ont doit s’attendre chez le juge des enfants?

Un grand merci d'avance pour vos réponses.

A bientôt séverine

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2009 à 15:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre drame m'attriste, me fait de la peine, prenez contact avec le Barreau de Saint-Brieuc (Ordre des Avocats), adresse ci-dessous, pour qu'il vous soit désigné un avocat pour vous assister dans la procédure, la défense des intérets de votre famille, tenez bon, ne baissez pas les bras, pensez à vos enfants, ils ont besoin de vous, bon après-midi

Ordre des Avocats
Palais de Justice
BP 2357
22000 SAINT-BRIEUC
02.96.33.73.05
http://avocats-saint-brieuc.fr

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langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 19/06/2009 à 22:16
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonsoir,
Nous avons téléphoné à l'ordre des avocats, la personne que nous avons eu au téléphone pour avoir un rv pour des conseils avec un avocat, elle nous à répondu que se n'était pas possible car nous ne résidions pas à saint Brieuc.
A qui dois-je m'adresser pour être aidé?


Séverine.

Marion2, Posté le 19/06/2009 à 22:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Demandez à votre mairie, elle doit être capable de vous indiquer les permanences d'avocats ou de conseillers juridiques pour les personnes résidant à Langueux (parce que je pense que vous résidez à langueux).

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

langueux, Côtes-d'Armor, Posté le 22/06/2009 à 11:30
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,

Je viens de téléphoner à la mairie de Langueux et ils mon dit que depuis quelque année il n'y avais plus de conseillers juridiques il me donne un autre numéro et la rien, un numéro qui s'excite pas "SUPER".

QUE FAIRE.....

Qui peut m'aider, comment se passe une convocation devant un juge des enfants comment se défendre, se qui est dur quand t'ont a rien de a se reprocher et quand plus personne nous croix et surtout pas les assistantes sociales.

Quand je pense qu'elles ont été dire a mon fils qu'il n’avait rien à se reprocher et que tous était de notre faute et que s'était pour sa qu'il, allait le mètre en famille d'accueil, alors la, je dis s'est merveilleux.

Aujourd'hui hui je suis totalement perdu, j’ai du mal à faire mes journées, quand je lève j’ai envi d’être déjà au soir, mais je dois rester forte pour mes deux petites puces de 6 ans et 22 mois.


A bientôt et merci d'avance pour vos conseils Séverine

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/06/2009 à 11:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, après renseignement si vous habitez Langueux (22360), vous dépendez bien du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieux, reprenez contact soit avec le TGI, soit l'Ordre des Avocats, adresses ci-dessous, pour avoir l'assistance d'un avocat, encore du courage, bonne journée à vous

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Palais de Justice - Parc des Promenades - B.P. 2357
22023 SAINT-BRIEUC Cedex
Tél. : 02 96 62 30 00

Ordre des Avocats
Palais de Justice
22000 Saint-Brieuc
Tel 02 96 33 73 05

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