Savoir les lois sur les droit de visite

Sujet vu 1130 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 13:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


huertas, Posté le 26/02/2008 à 13:34
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
je voudrée savoir quel est la loi pour la visite des grands parents.Et savoir tou sur ce sujets les droits de visite ,conbien il ont le droit de jour pour voir mes enfents

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Jurigaby, Posté le 26/02/2008 à 15:20
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

c'est le JAF qui décide. IL n'y a pas de règles pré écrites en la matière.
Le code civil dispose que sauf exception, les grands parent disposent d'un droit de visite et d'hebergement mais c'est tout.

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Cordialement.

huertas, Posté le 26/02/2008 à 16:46
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
merci a vous davoir donc c est un juge qui dicidera


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