Saisir une personne qui héberge

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 22:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Sophie, Calvados, Posté le 10/09/2013 à 22:12
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonsoir,

Voilà, l'ex-compagne de mon conjoint a prit la fuite du fait que des huissiers (elle en a 2 à sa recherche pour des factures impayés dans 2 départements différents) la recherche.
Actuellement, on paye des dettes dû à des loyers impayés suite à la clause de solidariter (passer au jugement).

Cette dernière c'est permis d'appeler mon conjoint pour lui demander de l'argent....

Biensûr il a aucune intention de le faire. Mais lui a fait croire qu'il lui enveyrrait un chèque et pour cela il devait avoir l'adresse chez qui elle vit.

De ce fait, on a apprit qu'elle scoittait chez sa sœur et son mari qui sont des gens qui vivent très bien. (harras, propriétaire, commerce etc....).

Bref, je voulais savoir les huissiers peuvent saisir auprès de la personne chez qui elle vit...?
Car biensûr on va leur donner l'adresse....

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amatjuris, Posté le 11/09/2013 à 00:57
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier ne peut saisir que ce qui appartient à la personne saisie.
mais il faudra que les hébergeurs prouvent la propriété de leurs biens, ça va surement leur faire plaisir de voir débarquer un huissier.
cdt


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