Saisie sur indemnites journalieres

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 11:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tartiflette, Pas-de-Calais, Posté le 14/01/2011 à 11:06
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
Mon fils de 18 ans étudiant en dut, nous réclame une pension alimentaire de 100 euros par mois, et ceci suite à une décision judiciaire signifiée par huissier.
Comme nous n'avons pas de RIB, chaque mois nous envoyons un chèque à l'adresse figurant sur le jugement, comme les chèques n'étaient pas encaissés, nous avons donc envoyé par Recommandé avec accusé de réception et là les courriers reviennent pour motif "n'habite pas l'adresse indiquée" et là il a fait intervenir un huissier qui saisie des sommes sur mes indemnités journalières.
Que dois-je faire pour prouver sa mauvaise foi et supprimer ces saisies qui sont augmentées puisque l'huissier prend sa part également.
Par ailleurs j'avais fait connaitre au niveau du tribunal il y a un mois ma nouvelle situation professionnelle.Merci de bien vouloir me conseiller sur les démarches à faire et comment de temps faut-il pour avoir une réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 18:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que c'est bien son adresse ? Si oui, le problème est qu'il ne peut être responsable d'une erreur de la poste qui n'a pas réussi à délivrer la LRAR malgré la bonne adresse. De fait, vous n'avez pas payé, la pension alimentaire.

Vous ne pouvez aviser le tribunal de votre nouvelle situation, il faut faire une requête en modification du montant de la pension pour que le juge examine la nouvelle situation. Si le courrier au tribunal est pris pour une requête, vous aurez une convocation pour une audience.

tartiflette, Pas-de-Calais, Posté le 14/01/2011 à 20:28
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
l'erreur ne vient pas de la poste, seulement il a déclaré cette adresse là au tribunal et sur le jugement c'est cette adresse qui apparaît, je sais qu'il vit avec sa copine ailleurs mais je ne sais pas où, et à priori il n'a pas fait de changement d'adresse volontairement, afin de pouvoir faire valoir son jugement qui a été signifié par huissier. Car avant de quitter la maison il m'avait accusé de faits très graves en portant plainte à mon égard auprès des services de l'ordre et ensuite auprès d'une assistante sociale.
En tant que mère de famille nombreuse j'ai eu droit à subir beaucoup de choses ainsi que ses 2 frères et sa soeur avant que tout soit traité sans suite. Et maintenant il continue en nous accusant de ne pas verser sa pension


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