Rupture de pacs - véhicule en litige

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 14:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cathlyon, Rhône, Posté le 17/04/2009 à 14:06
1 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

Pacsée depuis presque 3 ans je souhaite rompre avec mon partenaire.
Il avait acheté une voiture, clio III, pour mon utilisation dont j'assumais les dépenses courantes (essence-assurance-entretien). Ce véhicule fait partie des biens listés, à son nom, lors de la signature du pacs. Je souhaiterais garder ce véhicule car je n'ai pas les moyens de m'en acheter un autre : un accord à l'amiable me paraissant peu probable, pensez-vous qu'il me soit possible de justifier du bien fondé de garder ce véhicule quitte à en payer le prix argus ?
Mon ami à un salaire 8 fois supérieur au mien...

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