Rupture de vie commune non voulue par le conjoint violent

Sujet vu 296 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 15:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sylvaine, Loire-Atlantique, Posté le 26/01/2009 à 15:50
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
une amie est en couple avec un homme violent plus verbalement que physiquement, il est injurieux et refuse de donner le moindre sous pour les enfants, la police est deja intervenue mais tant qu elle ne sera pas agonisnte il ne peuvent rien faire cet homme n est pas sut le bail de mon amie et refuse de partir ...il est sous le coup d une mise a l epreuve pour conduite en etat d ivresse mais continue de conduire ivre quels sont ses recours merci

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Marion2, Posté le 26/01/2009 à 17:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
BONJOUR !!!

Dans la mesure où ce monsieur ne figure pas sur le bail signée par votre amie, qu'elle profite d'une de ses absences pour mettre ses affaires sur le palier et changer la serrure de la porte.

Concernant la pension alimentaire pour les enfants, que votre amie saisisse le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance. Ce dernier statuera sur le montant d'une pension alimentaire, que votre amie pourra recouvrer, en cas de non paiement, par l'intermédiaire d'un huissier.

Un avocat n'est pas nécessaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sylvaine, Loire-Atlantique, Posté le 26/01/2009 à 18:16
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
merci je lui transmettrais merci beaucoup


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