Rupture d un accord a l amiable

Sujet vu 334 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 22:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nyny46400, Lot, Posté le 10/10/2012 à 22:08
24 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour, voila la reponse est assez urgente l ex compagne de mon ami ne veut pas lui donner les enfants le week end qui arrive ils on passer un accord a l amiable oral suite au jugement rendu redonnant ses droits a mon ami concernant son droit de garde concernant les week end auquel mon amis peut prendre les enfants jusqu a present pas de soucis mais dimanche en allant chercher le petit il c passer un conflit et la mere a envoyer un sms a mon ami lui disant k il n aurait pas les enfants ce week end qu elle allez appliquer a la lettre le jugement qui dit que mon ami doit avoir les enfant les fins de semaine paire a t elle le droit de rompre un arrangement a l amiable ou faut il que mon ami soit aussi d accord pour rompre l accord a l amiable qui certe est oral mais sur un sms qu elle lui a envoyer elle avou que en effet il y a eu un arrangement a l amiable que peut on faire svp c est assez urgent

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2012 à 09:51
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous ne pouvez rien faire puisque La mere décide d'appliquer le dernier jugement a "la lettre". Un accord amiable n'est valable que si le juge l'a entériné, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]