Revalorisation pension et chèques établis

Sujet vu 316 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 16:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Picarde27, Aisne, Posté le 26/11/2012 à 16:36
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour,
Suite jugement en 2009, mon compagnon a omit de revaloriser la pension jusqu'à ce jour.
Ayant beaucoup de difficultés avec la maman nous voulons "tout mettre a plat".
Mon ami a régulièrement fait des chèques pour des activités extra scolaires, etc... Or ces paiements ont été fait a son bon vouloir étant donné que la pension inclue tout. Ma question est la suivante : peut il déduire de l'arrièré les montants qu'il a versés en 2012?

Merci d'avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/11/2012 à 00:15
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre ami doit impérativement régler la pension alimentaire et les revalorisations annuelles comme indiquées dans le jugement. La maman peut saisir un huissier pour obtenir le montant de revalorisation et les frais seront à la charge du pere. Que votre ami régle parfois des frais annexes ce la relève uniquement de sa volonté propre et ne peut venir en déduction de la pension alimentaire, cordialement

Picarde27, Aisne, Posté le 27/11/2012 à 06:11
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour, c'est la réévaluation qu'il a omit pas la pension, qui est réglée tous les mois depuis le jugement

cocotte1003, Isère, Posté le 27/11/2012 à 08:41
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui on s'est bien compris la pension initiale est bien payée mais pas la pension actualisée puisque le revalorisation n'est ps faite donc la pension n'est pas réglée en totalité, cordialement


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