Revalorisation de pension alimentaire

Sujet vu 662 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 14:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


menelaaa, Posté le 19/02/2009 à 14:22
3 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour,
Le père de mon fils conteste le montant de la pension qu'il verse. Il a décidé de partir en province ( pur choix ) et se rend compte que payer le train à mon fils de 8 ans pour le faire venir sur Tours ( du 95 ) revient cher. Donc il veut diminuer la pension ( 180 € par mois sur 11 mois - ne veut pas payer le mois d'aout... ) d'autant.
Je vais faire réévaluer la PA, mais je ne sais pas si je suis gagnante ou pas. Voici brièvement la situation :
2 salaires de chaque côté 2500 € chacun par personne, mariés de chaque côté. fonctionnaires tous les 4. Lui 1 bébé, nous 1 bébé du même âge, 1 de 3 ans et un de 8 ans (notre fils commun, qui vit chez nous et verrait son père aux vacances ).
Une location en province pour eux, un emprunt immo 1000€ pour nous. Plus évidemment toutes les charges qui incombent à l'entretien et l'éducation d'un enfant de 8 ans en ile de france ( étude, centre de loisirs le mercredi, cantine, sport, mutuelle, assurance scolaire, sorties scolaires, etc ). Doubles frais de nourrice pour nous ( 1500€ par mois ) , et 1 frais de nourrice pour eux. Nous percevons les allocations familiales pour 3. Eux rien. Et nous avons la part fiscale de notre fils.
J'ai du mal à évaluer ce à quoi nous pourrions prétendre. Est ce que le juge peut diminuer la PA au motif que le père réside loin ? Le jugement de 2002 fixait une PA à 120 €. Jusqu'il y a qq mois, il versait 60 €, il a décidé de verser 180€, et a encore changé d'avis. Donc il faut absolument qu'un juge tranche.
Merci de votre aide.

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superve, Posté le 19/02/2009 à 17:25
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Le montant de la pension est à l'appréciation souveraine du juge...


Par contre... s'il ne s'est pas acquitté de la pension dans son intégralité, pourquoi ne pas commencer par recouvrer ce qu'il vous doit (dans la limite de cinq ans, délai de prescription applicable)...

Jugement de 2002
il versait alors 60€ au lieu de 120 € soit un arriéré de 720€ / an
vous avez dit jusqu'à il y a quelques mois dont partons sur 4 ans : 2880€
Même s'il a commencé à rattraper ce retard, il vous doit encore au bas mot 2000 € !!!
sans compter les revalorisations annuelles (pensions indexées chaque année, sur l'indice des prix à la consommation)...

Allez voir un huissier il saura vous conseiller et pourra vous guider dans la procédure...

Bien cordialement

menelaaa, Posté le 19/02/2009 à 17:39
3 message(s), Inscription le 15/07/2008
Merci infiniment pour ces précisions, je n'avais pas vu cela comme ça pour l'arriéré. Je vais effectivement faire les démarches.
Merci de votre aide précieuse.


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