Revalorisation pension alimentaire

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 14:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


valls, Essonne, Posté le 30/11/2008 à 14:54
1 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques informations concernant la revalorisation d'une pension alimentaire.
Je suis divorcé depuis février 2003 et je verse une pension à mon ex-épouse pour nos deux enfants agés de 11 et 17ans. Cette pension n'a jamais été revalorisée, ce que je souhaiterais faire, avec effet rétroactif. Dois-je faire le calcul uniquement avec le barême en vigueur(site service public.fr), ou dois-je tenir compte d'éventuels changements de situation financière des deux parties?
En vous remerciant par avance, sincères salutations.

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 30/11/2008 à 16:01
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

dans la mesure où vous êtes redevable d'une part contributive, il vous appartenait de la revaloriser vous meme et chaque année en fonction de l'indice et des modalités fixées dans la décision la mettant à votre charge.

pour le reste, si vous souhaitez la revoir, à la hausse, et avec effet retroactif, vous faites ce que vous voulez le tout étant que votre ex épouse soit d'accord (ce dont on ne peut guere douter)

en revanche, si vous souhaitez la revoir à la baisse, avec ou sans effet retroactif, il faut que vous parveniez à un accord avec votre ex épouse. A défaut d'accord, il vous appartiendra de saisir le juge aux affaires familiales, pour autant une demande de diminution, avec effet retroactif à une date antérieure à sa saisine me parait pour le moins hasardeuse.

bon courage

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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