Revalorisation de la pension alimentaire

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 12:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Laurie91, Essonne, Posté le 04/04/2013 à 12:54
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour à tous et toutes,
Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de l'ex de mon conjoint qui demande la revalorisation de la pension. Nous l'avons fait par rapport au jugement de août 2011, mais celle-ci nous dit que c'est sur le premier jugement de juillet 2010.
Nous pensons que le dernier jugement entérine le premier, est-ce vrai? La revalorisation se fait-elle sur le premier ou dernier jugement? Y-a-t'il un texte qui en parle?
Merci d'avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 04/04/2013 à 19:49
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le dernier jugement seul est valable, la revalorisation se fait à partir de ce jugement puisqu'il annule précédent, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]