Revalorisation Pension Alimentaire

Sujet vu 374 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 15:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


betty0147, Ain, Posté le 29/01/2013 à 15:35
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Comment calculer ?

Exemple :

Jugement divorce (2009), Pension Alimentaire fixée à 200 €

2 ans après (2011), Arrêt Cour d'Appel...PA confirmée à 200 €

Pour la revalorisation 2013, faut-il prendre les 200 € de 2011...?

Ou, faut-il prendre le chiffre de 2009 en ajoutant l'indexation qu'il y a eu pour 2010 et 2011 ?

???

Merci à vous .

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