Retrouver une adresse de mon ex afin de pouvoir avoir la pension

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 15:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caroline, Aude, Posté le 21/03/2011 à 15:51
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,
bonjour

je suis divorcé et mon ex a disparu un temps au luxembourg cela dit j'ai eu des infos et appris qu'il etait revenu en france il est inscrit a la cpam mais je n'arrive pas a avoir son adresse j'ai porté plainte a la gendarmerie pour non payement de la pension alimentaire mais il se trouve qu'il n'a pas signé la notification du tribunal donc comment pourais je retrouver son adresse meci de me repondre
amicalement

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/03/2011 à 17:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Puisque votre ex-conjoint est inscrit à la CPAM alors il dispose d'un compte bancaire ou postal en France pour percevoir les remboursements par virement.

Si vous disposez d'un titre exécutoire (jugement) condamnant votra ex-conjoint à payer la pension alimentaire alors mandatez un huissier de justice qui interrogera le FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires où son recensés tous les comptes des organismes bancaires disposant d'une implantation en France) pour faire saisir les sommes disponibles sur le(s) comptes.

Cordialement,

caroline, Aude, Posté le 22/03/2011 à 10:30
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
bonjour
merci de me répondre cela dit il ce trouve que mr n'a pas signé la notification donc n'est pas sensé savoir mais il sait car avant qu'il ne redisparaisse je l'avait retrouvé au Luxembourg via Facebook et je lui ai dit et même il a payé ...2 fois
histoire un peu compliqué je l'accorde .donc comment faire car si la notification n'est pas signé aparament personne ne peu rien faire
merci encore pour vos conseils


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