Retrait de tutelle en raison de procès

Sujet vu 684 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 17:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Rosanna, Paris, Posté le 31/10/2010 à 17:33
5 message(s), Inscription le 31/10/2010
Bonjour,
Mon père, atteint de la maladie d’Alzheimer, a pu regagner son domicile à l’issue d’un procès entre ma mère et la direction d’une clinique, qui voulait en avoir la garde (probablement pour percevoir sa retraite).
Par ailleurs, pour déshériter ses enfants, ma mère a décidé de vendre tous leurs biens immobiliers.
J’aimerais savoir si en tentant de l’en empêcher par la voie judiciaire, je risque de nuire à mon père, en le faisant placer à nouveau en milieu hospitalier.
La tutelle pourrait-elle être retirée à ma mère et confiée à un centre médical ?
Merci par avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 17:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas déshériter que de vendre les biens immobiliers. Je ne vois pas quelle action vous pourriez faire, d'autant que si ce sont des biens communs ou propre à votre père, votre mère aura eu l'autorisation du juge des tutelles pour ces ventes.
Commencez par voir avec le juge des tutelles s'il a donné cette autorisation

Rosanna, Paris, Posté le 31/10/2010 à 17:50
5 message(s), Inscription le 31/10/2010
Merci mimi493.
Déshériter est l'intention affichée de ma mère. Mais pas affichée devant la juge des tutelles.
Je ne veux pas interroger cette juge avant d'être sûre que cela ne portera pas préjudice à mon père.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 18:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les parents ont le droit de dépenser tout leur argent quand ils sont vivants.
Il est certain que si vous prouvez que votre mère abuse de sa qualité de tutrice, on lui enlèvera cette fonction.
Donc à moins que vous ne souhaitiez devenir le tuteur de votre père et le prendre chez vous ...

Rosanna, Paris, Posté le 31/10/2010 à 18:42
5 message(s), Inscription le 31/10/2010
C’est ma mère qui veut dépenser tout l’argent. Mon père m’a donné la nue-propriété de sa résidence actuelle et souhaitait léguer ses autres maisons à mes sœurs.
Je suis prête à devenir tutrice de mon père, quitte à cohabiter avec ma mère (mon appartement n'est pas assez grand pour l'accueillir), afin qu’il ne soit pas séparé d’elle.
Mais est-ce à moi que la tutelle sera confiée si elle est retirée à ma mère ? Ne risque-t-il pas de retourner à l’hôpital ? Là est la question.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 20:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez la nue-propriété d'une maison, votre mère ne peut pas la vendre puisqu'elle est à vous.

Vous ne pourrez pas contraindre votre mère à vous accueillir chez elle, même si vous êtes la tutrice de votre père.
Evidemment, rien ne garantit que vous soyez nommé tuteur.

Rosanna, Paris, Posté le 31/10/2010 à 22:34
5 message(s), Inscription le 31/10/2010
Donc mon père pourrait être placé dans un hôpital ?

Pour ce qui est de la maison dont j'ai la nue-propriété, effectivement ma mère n'a pas le droit de la vendre. Mais si elle ne laisse rien à mes soeurs, je serai obligée de la vendre pour partager avec elles, puisque légalement elles peuvent prétendre à la même part d'héritage que moi. Je serai donc lésée aussi finalement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2010 à 00:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, ne vous leurrez pas, toutes les personnes avec cette maladie finissent en établissement spécialisé. Il arrivera forcément un jour où personne ne pourra plus s'occuper, seule, de lui. Ca devient vite ingérable.
Avez-vous pensé que votre mère puisse être contrainte de vendre pour embaucher du monde pour s'occuper de votre père ?

Rosanna, Paris, Posté le 01/11/2010 à 00:45
5 message(s), Inscription le 31/10/2010
Vous avez raison. Ma mère ne s'occupe pas seule de mon père. Elle a la chance d'avoir des revenus suffisants pour employer des aide-soignantes.
Si elle veut vendre, c'est uniquement par animosité envers mes soeurs.


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