Retirer les droits de garde à un grand-père

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 19:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


coco, Posté le 10/07/2008 à 19:15
1 message(s), Inscription le 10/07/2008
Bonjour,

Mon ami a été enlevé de ses parents par la DDASS quand il avait 1 ou 2 ans, donc ses parents ne se sont pratiquement jamais occupés de lui, il a été élevé par une famille d'accueil. Son père n'est pas déchu d'autorité parentale. Nous aimerions avoir un enfant sans que le père de mon ami ait des droits sur l'enfant (hébergement, garde, pension en cas de décès de mon ami). Quelle est la solution ?
On nous a parlé de déclaration de paternité chez le notaire de façon à ce que le grand-père ne soit pas au courant. Mais dans ce cas, mon ami perd-il ses droits en matière de congé paternité, d'inscription auprès de sa mutuelle, ... ? Et qu'en est-il en termes de fiscalité ? Comment faire pour les démarches administratives si la reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance ?

En vous remerciant de votre réponse.

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