Retire la carte de residence de 10ans

Sujet vu 798 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 10:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mounira25, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 10:46
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,
voila'je voudrais savoir s'il vous plait es ce que je peus retirer la carte de residence de 10ans de mon epoux si je divorce on es marie depuis 2008 et j'ai pas d'enfant avec lui je suis de nationalite française j'ai tous perdu a cause de lui je suis vraiment dant la galerre aide moi s'il vous plait aressoudre mon probleme car je me suis aperçu quant il a obtenu sa carte de 10ans le 18/112010 il veut que pour sa famille je souffre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
nationalité de l'époux ?

mounira25, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 15:05
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
algerienne

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 15:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc non, vous ne pouvez pas. Le certificat de résidence de 10 ans n'est pas retirable en cas de rupture de la vie commune, contrairement à la carte de résident dans certains cas.

mounira25, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 15:14
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
pourquoi q'elle est la raison


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