Retention de passeport pendant le divorce

Sujet vu 1409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 05:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bénédicte91120, Essonne, Posté le 19/11/2008 à 05:26
4 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Je suis en prociedure de divorvce et nous passons en jugement au mois de janvier et j ai 2 enfants.

Je souhaite me rendre avec mes enfants a l etranger hors europe pour les vacances de fin d annees mais mon futur ex conjoint ne veut pas me donner les passeports de mes enfants. Ne sachant plus quoi faire j ai fait une declaration de perte de ceux ci aupres de ma mairie dont j attend la reponse ? qu est ce que je risque ? Si ma demande est accepter suis je obliger d obtenir une autorisation de sorti de territoire du pere des enfants car nous avons l autorite parentale conjointe ? Si je dois l obtenir sachant qu il refusera quel est mon recours rapide pour l obtenir sachant qu il a dit qu il ferait une interdiction de sortie de territoire mais qu il ne pouura pa la justifier ?
Suis je obliger de le prevenir de mon depart et si oui suis je obliger de le faire longtemps avant ou la veille suffit sachant que dans les mesures provisoires rien n est signaler dans ce sens pour moi mais pour lui oui et il a signer donc logiquement il est d accord ?

Vous remerciant de votre attention et de votre réponse

Cordialement

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