Ressortissant étranger et voudrais déclarer son enfant en france

Sujet vu 498 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/11 à 02:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


matilyas, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2011 à 02:26
4 message(s), Inscription le 09/09/2011
Bonjour,
je suis française et marier a un ressortissant algérien actuellement je suis enceinte de 8mois et mon mari voudrais déclarer lenfant sachant que la transcription du mariage na toujours pas été faite.
je voulais donc savoir n'étant toujours pas déclarer marier en France si ses possible que mon mari déclare l'enfant?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est en général, la maternité lors de l'accouchement qui fait la procédure de déclaration, ne vous en faites pas

matilyas, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2011 à 15:23
4 message(s), Inscription le 09/09/2011
merci pour ta réponse, j'ai une autre question a vous poser je voudrais savoir comme je n'est aucun revenu actuellement je n'est pas déclarer le père afin de pouvoir percevoir le rsa et de pouvoir subvenir aux besoins de mon enfant je voudrais savoir si le fait que je déclare le père a la caf va me couper mon allocations? ( en espérant que cette question ne soit pas hors sujet).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2011 à 20:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vivez-vous avec le père ?

matilyas, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2011 à 11:04
4 message(s), Inscription le 09/09/2011
Non, je ne vit pas avec le père actuellement le père et toujours en Algérie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2011 à 11:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous aurez toujours vos prestations mais la CAF va exiger, si vous déclarez ne toucher aucune pension alimentaire, que vous assigniez le père en justice pour qu'il paye une pension.

matilyas, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2011 à 13:18
4 message(s), Inscription le 09/09/2011
ok, merci d'avoir pris le temps de me répondre a présent j'ivois un peu plus clair.


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