Responsabilite du service de curatelle en cas d'impayes

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 22:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


catherine, Orne, Posté le 04/02/2010 à 22:25
1 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,

Ma mere est decedee l'annee derniere. Elle etait sous curatelle avec une association. Lors de l'etat des biens avec le notaire nous avons recu une facture de 4000 euros correspondant à des heures de menage qui n'etaient pas prises en charge par la securite sociale.
Ma mere vivait dans un studio de 20m2 ne necessitait que de quelques heures par semaine.
Pourquoi son curateur a valide ce contrat de 32h par mois et il me semble que ceci aurait du etre regle à l'epoque par le curateur en charge de ses finances?
L'association veut nous faire payer cette facture. Quels sont nos recours?

Merci d'avance de votre reponse.

Catherine

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