Responsabilité pour les accompagnateurs d'enfant mineurs

Sujet vu 307 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 11:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Phildar, Posté le 02/10/2008 à 11:18
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour à tous,

voilà, l'organisation pour laquelle je travaille organise une rencontre d'enfants venant de plusieurs lycées, y compris étrangers, pour des ateliers se déroulant à Paris. Cette rencontre inter lycéenne réunira une centaine de lycéens, ce qui n'est pas sans présenter le risque d'un imprévu.

Des accompagnateurs adulte encadreront ces enfants, mais nous ne savons pas comment procéder pour la question de la responsabilité de ces accompagnateurs. En gros, quels sont les règles, les modèles à suivre pour établir un document de décharge de responsabilité pour les parents, afin que les accompagnateurs soit légalement en mesure de se charger des lycéens en question?

Merci de votre aide

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