Responsabilité vis à vis de mon frère

Sujet vu 2255 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 15:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fanfanfromparis, Yvelines, Posté le 12/08/2010 à 15:57
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
J'ai une petite soeur qui a 25 ans et qui rejette la société de consommation. Entre autres, elle ne veut pas s'assurer car "il ne peut rien lui arriver, elle n'est pas négative comme nous autres" !....... Or ma tante vient de m'affirmer que si on ne la convainc pas de s'assurer, si jamais il lui arrivait un accident avec de gros frais -secours, hospitalisation etc- nous étions, mon père, mes frères et soeurs et moi-même, tous responsables, et donc redevables. Je trouve cela choquant. J'ai du mal à y croire............... Pouvez vous me dire ce qu'il en est ??? (Sachant que ma petite soeur n'est pas du tout déclarée comme irresponsable, elle a bien toute sa tête)
MERCI de me répondre !
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 12/08/2010 à 18:26
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors il ne faut pas confondre rejet de la société de consommation et inconscience ....

si votre soeur n'a pas assuré son véhicule par exemple, elle commet un délit cependant, vous ne seriez pas redevable à l'égard des victimes dans la mesure où c'est le fond de garantie qui indemnisera les victimes, par contre cet organisme peut se retourner contre votre soeur.

Pour ce qui est d'être assurée en tant que victime vous ne seriez toujours pas redevable en tant que frères et soeurs dans la mesure où vous ne seriez pas responsables de l'accident, la cpam n'aurait juste pas de recours à exercer.

en résumé que votre soeur ne soit pas assurée ne vous concerne pas plus que si elle était assurée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]