Responsabilité vis à vis de son frère majeur

Sujet vu 460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 11:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Moujick, Posté le 14/03/2013 à 11:54
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
bonjour
Mon frère ne peut plus travailler suite à un accident ( dont il est responsable ). S'il ne s'en sort pas financièrement, suis-je censée subvenir à ses besoins ? Il est seul mais a deux jeunes enfants qu'il a reconnu.
Quel article de loi ? N° ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Moujick

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Koulak

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2013 à 12:03
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Selon l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux (arrêt de la cour de cassation du 28 février 1938). Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation.

L’obligation précitée est réciproque (article 207 du même code). Il en résulte que lorsqu’un descendant se trouve dans le besoin, ses ascendants doivent lui venir en aide.

En tout état de cause, l’obligation alimentaire n’incombe pas aux parents collatéraux que constituent les frères et sœurs, et leurs descendants, de la personne dans le besoin.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Moujick, Posté le 14/03/2013 à 12:26
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci beaucoup.

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Koulak


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