Responsabilité financière droit de la famille

Sujet vu 948 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 17:47
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cagou, Yvelines, Posté le 01/11/2008 à 17:47
2 message(s), Inscription le 01/11/2008
Ma tante (soeur de mon père) âgée de 73 ans veuve sans enfant ; n'arrive pas à payer ses dettes malgré sa retraite.
Sachant qu'elle a une soeur de 83 ans et 5 nièces dont je fais parti.

Aux yeux de la loi suis-je responsable financièrement ?

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Marion2, Posté le 01/11/2008 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Tant que votre tante est en vie, personne n'est responsable, hormis elle, de ses dettes.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cagou, Yvelines, Posté le 01/11/2008 à 19:26
2 message(s), Inscription le 01/11/2008
Merci Laure de m'avoir répondu aussi rapidement ! Je dois dire que je suis rassurée. Mais à son décès, puis-je refuser ma part d'héritage ayant connaissance de ses dettes ?

Marion2, Posté le 01/11/2008 à 20:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr. Il faudra regarder l'actif et le passif de la succession (surtout s'il y a un bien immobilier) et si le passif est supérieur à l'actif, vous renoncez à l'héritage.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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