Responsabilité des enfants en cas de parents surendettés

Sujet vu 3186 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 15:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mimicoincoin, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/06/2009 à 15:51
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Mes parents doivent une forte somme à la banque pour l'achat d'une maison qui devait servir de maison d'hôtes. Ils étaient par ailleurs propriétaires d'une autre maison, acquise en héritage. Afin d'éviter la saisie par la banque de la maison dont ils sont déjà propriétaires, ils ont fait la donation à ma soeur et à moi, nous avons payé les frais et le notaire nous a prévenues que la banque pouvait invalider l'acte notarial.
Ma soeur et moi serons nous obligées de "rendre" la maison à mes parents afin qu'elle soit saisie et vendue aux enchères?
Si l'argent de la vente des deux maisons ne suffisait pas à rembourser leurs dettes, la banque pourrait-elle se retourner contre ma soeur et moi (car nous avons toutes deux un bon salaire)?
Est-ce que légalement les enfants sont responsables des dettes contractées par les parents? Si oui dans quels cas? Pourrait-elle saisir également nos biens? (j'ai un appartement et ma soeur une maison...)
Merci pour votre réponse et vos conseils!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Petit Pierre, Essonne, Posté le 18/06/2009 à 19:48
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Mimicoincoin,

la banque de vos parent peut en effet essayer de faire annuler
la donation partage, car elle et certainement en mesure de prouver
que c'est une organisation d'insolvabilité.

Mais pour cela, la banque doit aller en justice.

Pour le reste, non.

Vous n'êtes, vous et votre sœur absolument pas responsables
des dettes de vos parents, et personne ne peut vous demander quoi que ce soit.

A moins bien sûr que vous ne vous soyez portées caution solidaire pour leur emprunt.

Cordialement.

Pierre

mimicoincoin, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/06/2009 à 22:05
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
merci petit pierre

mes parents ont eu la bonne idée de nous inclure dans la sci de la maison, on a 10% chacune, et mes parents 80%.
mais nous n'avons à aucun moment signé de papier pour l'emprunt à la banque...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]