Responsabilite civile : degats par un mineur

Sujet vu 686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/11 à 13:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


joeazerty, Isère, Posté le 28/10/2011 à 13:14
2 message(s), Inscription le 28/10/2011
Bonjour,
mon fils (17ans) a participe a une soiree chez un ami.
Pendant la soiree (avec presence d'alcool) un des jeunes a apparemment endommage un bien.
Quelle est la responsabilite des divers parents ?
Merci par avance , Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 13:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Réparation civile du préjudice

joeazerty, Isère, Posté le 28/10/2011 à 13:48
2 message(s), Inscription le 28/10/2011
Merci

Tisuisse, Posté le 28/10/2011 à 18:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour joeazerty,

Si celui qui a causé ce dommage est mineur, ce sont ses parents qui devront rembourser. En fait, ils feront une déclaration à leur assureur Responsabilité Civile, et c'est l'assureur qui indemnisera le propriétaire du bien.

Si celui qui a causé ce dommage est majeur, c'est lui qui devra indemniser mais s'il a une assurance Responsabilité Civile, son assureur indemnisera.

La responsabilité civile des mineurs est régie par les articles 1382 à 1384 du Code Civil.
La responsabilité civile des majeurs est régie par les articles 1382 et 1383 du Code Civil.


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