Respecter le jugement suite à divorce

Sujet vu 1032 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/07 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


domiik62_old, Posté le 12/08/2007 à 19:50
2 message(s), Inscription le 12/08/2007
mon frère est divorcé depuis plusieurs années (consentement mutuel)...le jugement précise une garde alternée.
son ex épouse quitte la région voici quelques années, d'un accord commun le choix a été posé aux enfants 15 ans et 12 ans qui décident de rester avec le père. un arrangement est trouvé entre les parents pour les vacances...tout va bien.
aujourd hui le plus jeune est reparti avec sa mère, le plus grand avec le père ( je précise qu'ils sont toujours mineurs ) mais la maman souhaite maintenant quitter la france pour la nouvelle calédonnie et tente de convaincre les enfants de la suivre.....
MA QUESTION : le peut elle ? sachant que le divorce précise bien une garde alternée (certe qui n'était pas respectée mais d'un accord commun).
de plus la distance étant t elle ...et les frais important (plus de 1500 euros pour un vol aller-retour).
le papa n'a pas les moyens financiers suffisant pour les visites ou faire revenir les enfants pour les vacances...
Comment doit il agir ? que dit la loi à ce sujet ?
Dans l'attente de vous lire ...

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ly31, Posté le 13/08/2007 à 09:41
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Si votre frère a peu de moyen, il peut aller au Tribunal pour y retirer un dossier d'Aide Juridique, puis choisir un Avocat (selon la liste) afin que le Jugement soit revisé

Bon courage

ly31

domiik62_old, Posté le 13/08/2007 à 15:47
2 message(s), Inscription le 12/08/2007
bonjour,
merci pour la réponse mais des incertitudes demeurent.....
le jugement précise bien une garde alternée à savoir une semaine chez l'un une semaine chez l'autre.
comment celà peut il être possible quand la distance qui va séparer les ex conjoints (et de facto les enfants... du père),est aussi importante ?
Si la maman décide de s'éloigner autant (nouvelle calédonie) comment peut être respecté le jugement ?
d'ailleur, en a t elle le droit ?
si t elle était le cas, doit elle prendre en charge les frais de transport, le père n'y étant pour rien...
d'avance, merci

ly31, Posté le 13/08/2007 à 18:08
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Lorsqu'il y a un changement de situation, il doit y avoir une révision du jugement, ce qui est le cas actuellement pour votre frère (ex : chômage d'un parent, un enfant qui veut aller vivre chez l'autre parent ...)

Bon courage

ly31


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