Mon ex ne respect pas son dvh

Sujet vu 5862 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 09:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


couète, Aisne, Posté le 22/10/2010 à 09:27
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
Ca fait plusieurs fois que mon ex concubin ne respect pas son dvh, il me prévient toujours à la dernière minute, le matin même de son dvh ou la veille des vacances. Je sais qu'il le fait exprès pour que je sois prise de court. Mais que puis-je faire? une main courante? Puis je faire une demande au jaf de faire appliquer à mon ex un délai minimum pour me prévenir? Merci de me conseiller

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 12:28
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Oui, bien sûr vous pouvez presque tout demander au jaf, en général pour le délai pas de souci c'est accordé d'office, surtout quand le problème est à répétition.
J'ai cette petite clause sur mon ordonnance.
Par contre, en cas de non respect de cette notification, je ne saurai vous dire ce qu'il est possible de faire, car je le vis également, et cette question se pose.
Si quelqu'un à la réponse, à savoir une fois que cette précision d'obligation de délai est spécifié sur une ordonnance et que la personne concernée continue à n'en faire qu'à sa tête, qu'est-il possible de faire juridiquement ?
Dépôt de plainte sur quel motif ? Repasser devant le jaf est demandé à ce que les enfants bénéficient de DVH libre ?
Désolée de ne pouvoir plus vous aider.
Si quelqu'un à la suite de la question je suis vivement intéressée !
Bonne journée.

PS : les mains courantes servent uniquement à vous protéger en cas de dépôt de plainte du père, mais nullement à attaquer en cas d'abus.

couète, Aisne, Posté le 22/10/2010 à 15:19
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
Merci kindermaxi de votre réponse.

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/11/2010 à 23:18
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
le père a peut etre ses raisons professionnelles non?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 02:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
même avec des raisons professionnelles, c'est inadmissible.
Il faut demander au JAF, la suppression des droits dont il n'use pas en justifiant justement qu'ensuite, n'ayant pas pu vous organiser, la vie est difficile et préjudiciable aux enfants.
En même temps, puisqu'il prend moins les enfants, vous devez demander une augmentation de la pension alimentaire.

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/11/2010 à 08:35
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
elle na aucun droit de demaznder une augmentation pour cette raison la et que fait on des meres qui ne donne pas lenfant au peres les week end quil doit les avoir??? la par contre il ny a pas bocou de personnes qui réponderont. Pourquoi toujours parler des difficultés de la mére???? ya des meres qui ne mérite meme pas ce nom!!! alors toujours parler d'argent!!! laisser les enfants vivre avec lun comme avec lauttre sans leur empoissonner lesprit

Pat, Isère, Posté le 05/11/2010 à 10:33
19 message(s), Inscription le 24/10/2010
Il n'y a pas de quoi vous énerver, Katou, la réponse de mimi va dans le sens de l'intérêt de l'enfant, et cette même réponse serait également valable dans le sens inverse.

Melanie555, Paris, Posté le 05/11/2010 à 10:41
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
copié collé de votre question :

..."la par contre il ny a pas bocou de personnes qui réponderont."...

Si vous vous penchiez un peu plus attentivement et calmement sur les sujets soulevés sur ce forum (et d'autres), vous consterez qu'il y a beaucoup de personnes qui répondent à votre question.

couète, Aisne, Posté le 05/11/2010 à 11:49
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
En effet, chaque histoire est différente, chaque comportement également. Pour les vacance d'haloween, il n'a pas pris de nouveau sa fille, sans donner d'explicatio, tout au moins pour elle. Elle etait triste. Il m'a prévenu la veille au soir, je pense qu'il y a un minimum de respect à avoir envers l'autre. Afin d'avoir un recul minimum pour s'organiser en cas d'imprévu.

Melanie555, Paris, Posté le 05/11/2010 à 12:14
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour Couete,

Ma réponse était destinée à Katou.

Cdlt

couète, Aisne, Posté le 05/11/2010 à 12:47
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
bj Melanie555, pas de soucis, j'essais d'expliquer en quelques mots le comportement du papa que je trouve incompréhensible et injuste vis à vis de notre fille, ceci ds dans le but de m'atteindre personnellement. Je demandais juste un conseil pour éviter ce désagrément. Merci pour vos réponses et vos avis. cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La pension alimentaire est calculée annuellement puis divisée par 12 pour un paiement mensuel de commodité (il serait difficile pour le parent débiteur de payer au 1er janvier la pension annuelle).
La PA est donc calculée en fonction des jours où l'enfant est à la charge du parent qui n'a pas la résidence selon son droit de visite.
Si ce parent n'use pas de ses droits de visite, il y a plus de jours où l'enfant est à la charge du parent qui a la résidence donc la pension est augmentable.

@Katou : si le parent qui a la résidence refuse de donner l'enfant quand l'autre parent vient légitimement le chercher, il faut que ce dernier porte plainte immédiatement pour non-présentation d'enfant et fasse une requête pour avoir la résidence exclusive de l'enfant

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 10:36
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
bonjour, ne me parler pas de porter plainte pou non résentation de l'enfant car jen ai déposer 6 et la mère na toujours pas ét condamné en attendant les week end quelle me la refuse je ne voispas ma fille et les plaintes sont classés sans suite pâr contre un père ne paie pluis la pension alimentaire et la lui par contre il est condamné illico presto!!! et ne me dite pas que ce n'ai pas vrai je suis passer par la c du écu sans parler d'aliénation parentale dont est victime ma fille a mon égard

kindermaxi, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 10:48
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Si plaintes classées sans suite, il y peut y avoir soit un souci de date et/ou d'horaire.
Attention de ne pas vous tromper dans vos plaintes car elles peuvent facilement se retourner contre vous.
Si vous êtes réellement certains que vos plaintes doivent aboutir (absolument aucune erreur d'interprêtation de l'ordonnance et du calendrier de votre part), vous écrivez directement au procureur de la République du tribunal en joignant une copie de chaque plainte.
Bonne journée.

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 11:22
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
c déja fait et a plusieurs reprises elle a eu 1 rappel a la loi et puis ensuite elle a recommencer. Donc pas d'issu elle fait ce quelle veut c tou

couète, Aisne, Posté le 06/11/2010 à 11:29
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bj katou12, je te comprend, c injuste de sa part, car tu ne la vois deja pas beaucoup, mais kel interêt a t elle de ne pas te donner l'enfant? c juste pour te faire du mal. bon we katou12

kindermaxi, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 11:31
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
C'est à vous d'insister en demandant au procureur qu'après le rappel (chose tout à fait normal, car c'est pareil pour les pensions impayées quand l'autre parent est d'accord, c'est d'abord un accord à l'amiable avant de passé au pénal), désormais vous confirmez que vous voulez passer au tribunal correctionnel, en lui rappelant poliment mais fermement l'article de loi et ce qu'encoure la personne qui ne la respecte pas.

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 12:58
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
me faire du mal et que ma fille croit que je ne veux plus la prendre elle lui fait du bourrage de crane elle est jalouse de tous ce que fait ma fille avec nous

couète, Aisne, Posté le 06/11/2010 à 14:14
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
En fait c la meme chose que me fais subir mon ex concubin, il se sert de notre fille de 11 ans pour m'atteindre. Bourrage de crane, chantage affectif........ dur de cotoyer ce genre de personne!!!!

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 14:23
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
elle veut faire croire a lenfant que je ne veux pas la prendre et elle est jalouse de tou ce que lon fat quand elle vient ché nous c tou

kindermaxi, Yvelines, Posté le 05/11/2011 à 10:04
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour Couète,
Pardon pour ma réponse très tardive, mais je suis repassée en jugement encore grâce au père, cette fois-ci tant mieux pour moi !!!
Donc le mieux à faire n'est pas de demander un délai pour prévenir s'il ne vient pas (ce que j'avais sur l'ordonnance précédente, totalement inefficace dans mon cas), mais de demander un délai pour prévenir à chacun de ses dvh s'il souhaite l'exercer.
Cela s'appelle un délai de prévenance, en rajoutant que passé ce délai de prévenance de x jours avant son dvh, il renonce à son dvh.
Je peux vous assurer que dans mon cas, mais c'est certainement pareil pour d'autres, le juge n'a pas du tout apprécié que les enfants attendent depuis plus d'un an pour rien.
En espérant que ça vous aidera,
Bon week-end.

citoyenalpha, Posté le 05/11/2011 à 12:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en cas de non présentation d'enfant il convient

de prendre un témoin
de déposer plainte sous le fondement de l'article 227.5 du code pénal
d'envoyer un recommandé au parent fautif afin de relater les faits reprochés et qu'un dépot de plainte pourrait être effectué sous le fondement de l'article 227.5 du code pénal

en cas de récidive :

rappeler les faits antérieurs
déposer plainte sous le fondement de l'article 227.5 du code pénal en joignant témoignages et copies des courriers recommandés
saisir le juge aux affaires familiales.

Restant à votre disposition


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