Respect de la vie privée : question

Sujet vu 696 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 23:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zorro51, Marne, Posté le 03/06/2009 à 23:11
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Je vous explique sommairement la situation.

J'etais invité à une soirée (enterrement vie de garcon) ou je ne connaissais personne, sauf le futur marié...

La soirée était fortement alcoolisée...

Sous l'emprise de l'alcool, j'ai chanté on va dire des trucs ridicules... à un micro branché à une platine... et pendant ce temps, un des gars filmait tout cela.

Bref je suis parti de la soirée ridiculisé devant ces gars que je ne connaissais pas auparavant...

Lorsque j'ai été au mariage une ou deux semaines après cet épisode, le beau frère du marié s'etait empressé de faire circuler ces videos ou j'etais dessus, pas sur Internet, mais on va dire de main en main... pour continuer à me ridiculiser de plus belle...

Ayant demandé à plusieurs reprises ces videos à la personne concernée... je n'ai jamais rien recu, alors que je suis contre le fait que cette personne garde ces videos... ou j'apparais dessus...

Quels sont les recours pour reccuperer ces videos... ? Y at-il infraction au droit à l'image ?

Merci

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romainncs, Loire, Posté le 05/06/2009 à 15:38
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Question préliminaire primordiale pour vous répondre: la vidéo a été filmée dans un lieu public ou privé? où exactement?

Cordialement

zorro51, Marne, Posté le 05/06/2009 à 18:34
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
La video a été filmée dans un lieu privé, chez le marié...

romainncs, Loire, Posté le 08/06/2009 à 11:35
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Voici ce que nous pouvons vous conseiller de faire:

- tout d'abord, envoyez une lettre recommandée avec AR à la personne qui a pris cette vidéo en y mentionnant deux choses: votre désir de destruction ou de restitution des images captées; et votre mise en demeure de l'assigner en justice si cela n'est pas fait.

- ensuite, si cela ne le dissuade pas ou même que de toute façon, vous considérez que le mal a déjà été fait, assignez-le en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Reims, en violation du respect de votre vie privée (article 9 du Code Civil). Pour être sûre d'obtenir gain de cause, essayez d'obtenir un ou des témoignages de personnes ayant vu la vidéo. Le juge pourra prononcer la saisie de la vidéo, et des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Cordialement.


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