Respect de l'autorité parentale du père

Sujet vu 377 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 11:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bargas, Posté le 30/09/2008 à 11:34
3 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour
je suis séparé depuis 2ans et demi du pére de ma fille (celle ci a actuellement 10ans)nous sommes passé devant le juge nous avons l'autorité parentale commune son papa a un droit de visite un weekend sur 2 un mercredi par mois et la moitié de toutes les vacances il verse une pension alimentaire et le lieu de résidence est chez moi
depuis 1mois j'ai un compagnon qui a un cheval pour le loisir il fait faire du cheval à ma fille en ma présence
le père de celle ci est allé à la gendarmerie déposé contre moi
je ne lui aurais pas demandé l'autorisation pour que notre fillefasse du cheval avec mon ami et pas fournit l'assurance de celui ci
ma question
suis je vraiment obligé de lui fournir l'attestation de l'assurance de mon compagnon ?
suis je obligé de lui demandé l'autorisation pour faire faire du cheval à ma fille avec moncompagnon ?
et est ce un non respect de son autorité parentale
merci de me répondre

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Tisuisse, Posté le 30/09/2008 à 12:15
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument. Tout ce qui touche aux activités de votre fille, qu'elles soient scolaires ou extra-scolaires, le papa DOIT en être informé et a un droit de regard. C'est donc logique qu'il prenne des infos en particulier en matière d'assurances car son contrat Responsabilité civile du chef de famille exclut les activités équestres.

bargas, Posté le 30/09/2008 à 12:57
3 message(s), Inscription le 30/09/2008
d'accord pour l'attestation d'assurance mais dois je lui demandé à chaque fois que nous faisons du cheval son autorisation merci

Tisuisse, Posté le 30/09/2008 à 13:24
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais écrit le mot "attestation". Attention, le papa peut s'opposer à cette activité, vous devez donc obtenir son accord (responsabilité parentale partagée). S'il donne son accord, vous devez le resnseigner sur tous les points qu'il le jugera nécessaire pour cette activités (et pour toutes les autres actvités).

bargas, Posté le 30/09/2008 à 13:47
3 message(s), Inscription le 30/09/2008
merci
puis je me permettre une autre question
ma fille doit partir en avril avec lui dans sa famille au antilles quels sont les papiers necessaire que je doit lui fournir de plus il me menace de ne pas la ramener et que je serait obligé d'aller la chercher si je veut la récupérer
merci de me répondre

Tisuisse, Posté le 30/09/2008 à 13:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si c'est un déplacement à la Martinique ou à la Guadeloupe, ce sont des départements français d'outre-mer, donc, après vous en avoir informée, rien ne s'oppose à de telles vacances. Si, les vacances achevées, votre fille ne revient pas, il vous faudra déposer plainte pour non présentation d'enfant. La justice viendra alors, via les autorités locales de police ou de gendarmerie, récupérer votre fille pour vous la rendre.

Si, par contre, c'est dans un autre pays, informez alors le JAF de cette menace et ce JAF pourrait prendre une mesure d'interdiction de sortie du territooire à l'encontre de votre fille.


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