Non representation d enfant malgré paiement pension alimentaire

Sujet vu 2976 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/10 à 16:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


xavier14, Calvados, Posté le 04/06/2010 à 16:43
1 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,

je suis divorcé depuis 04 ans la garde fiscale a été donnée à mon ex femme a l'epoque j'avais un droit de visite et d hebergement
au mois de mars 2009 mon ex m'a assigné au tribunal pour acte de violence envers ma fille malgré une enquête sociale le juge m 'a donné un droit de visite libre au mois de novembre.

Expliquant à mon ex femme qu 'il n ' y avait rien à me reprocher.
malgré cela depuis le mois de novembre je ne vois plus ma fille agée de 13 ans sa mère m explique qu elle ne veut plus me voir sans raison précise.

ma fille est manipulé depuis le début par sa mère et sa grand mère suis je obliger de continuer de payer la pension alimentaire ?

mon avocate me dit que de retourner au tribunal ne servira a rien et qu il faut laisser le temps passer afin que la petite réagisse d'elle même.

Poser une question Ajouter un message - répondre
kindermaxi, Yvelines, Posté le 04/06/2010 à 19:34
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
N'arrêtez surtout pas de payer la pension. Si la mère dépose plainte pour "abandon de famille", vous risquez de vous retrouver d'abord devant un délégué du procureur (pour essayer de trouver un arrangement amiable pour payer les sommes dues), si refus de la mère ce sera le tribunal correctionnel.
Ca n'arrangera pour autant en rien vos dvh, car ce sont deux choses complètement différentes.
La seule solution est de vous déplacer à première vue pour rien et de déposer plainte au commissariat à chaque dvh pour "non présentation d'enfant". Ca va certainement énerver la mère, car elle sera convoquée pour chaque plainte. A partir d'un certain nombre, vous écrivez au procureur de la république du tribnal où réside votre fille. Donc en plus du commissariat elle sera convoquée par un délégué du procureur au tribunal pour lui rappeler ce qu'elle encoure (1 an de prison et 15000 euros d'amende), c'est un avertissement. Et si elle n'a toujours pas compris, vous continuez les plaintes qui l'amèneront à son tour au tribunal correctionnel.
Attention à bien respecter les dates et horaires de vos dvh. Le père de mon grand s'est amusé à déposer des plaintes pour "non représentation d'enfant", grâce à lui je me suis retrouvée devant le procureur, ce qui m'a permis de déposer plainte à mon tour pour "plaintes abusives". Toutes ses plaintes étaient en dehors des date et surtout heure de l'ordonnance. Depuis je n'ai plus de souci (soulagement), remarque il ne vaut mieux pas, car la prochaine fois, je serai moins gentille en demandant des dommages et intérêts.
Je vais dans le sens de votre avocate. Mon fils y va parce que je l'y oblige, mais tout son entourage sait que dès ses 18 ans, il y a beaucoup de chance pour qu'il dise réellement ce qu'il pense à son père (pour l'instant il en a peur) et lui tourne définitivement le dos, sans possibilité de rattrapage.
Si vous avez une personne de confiance qui a des contacts avec votre fille remettez lui des courriers et éventuellement des petits présents (anniversaire, fête, ou tout simplement pour lui dire que vous pensez à elle), sans la remettre en cause ni sa mère, aucun dénigrement jamais. Plus tard, elle sera assez grande pour faire la part des choses.
Si vous n'avez personne, envoyez tout en recommandé à son nom et conservez toutes ces preuves, si un jour votre fille revient vers vous en osant vous dire que vous ne vous êtes jamais préoccupé d'elle, vous pourrez lui démontrer l'inverse en douceur.
Bonne soirée.

sam suffy, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2013 à 21:46
1 message(s), Inscription le 07/07/2013
je suis ancien magistrat (ordre administratif) et n'avais jamais eu à connaître de la justice familiale. Je suis et respecte depuis 36 mois le jugement, je paie ma pension alimentaire, je ne vois pas ma fille, je n'ai plus revu ma fille depuis avril 2012, fille qui habite à 300m de chez moi.
J'ai déposé 28 plaintes pour NRE; chaque fois, je me suis rendu avec un témoin, j'ai fourni des preuves, j'ai respecté toute la procédure...je commence à recevoir tous les mois un classement sans suite pour faits non avérés et éléments non probants.
J'ai décidé de changer de technique, y aller la prochaine fois avec des gros bras qui feront le nécessaire pour qu'au moins il y ait d'une part des éléments probants et d'autre part que la justice au nom du peule français qui, à ce jour, ne sert à rien, puisse un jour aboutir par d'autres moyens.
Je suis ancien magistrat à Marseille.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]