Rente non imposable dans le calcul d'une pension alimentaire

Sujet vu 818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 11:20
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Coco, Haute-Vienne, Posté le 24/03/2010 à 11:20
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,

Je vous contacte, car mon compagnon a fait une demande de révision de sa pension alimentaire, en raison de la disparité des conditions de vie entre lui et la mère de son fils.

Il a divorcé il y a 16 ans et son ex-femme a obtenu une pension alimentaire représentant 15 % des revenus de mon compagnon qui perçoit le SMIC. Il a toujours honoré les versements, mais a du vivre depuis dans la précarité.

Quand je l'ai connu, il y a un an et demi, il ne possédait pratiquement rien, tout juste le minimum vital. Il n'avait, comme vêtement, que des tee-shirts publicitaires usagers qu'il avait eu dans un ancien travail, un ou 2 jeans élimés, des sous-vêtements usagers. Il n'avait pas de chaussures et se déplaçait avec les chaussures de sécurité de son travail. Ne parvenant plus à payer son loyer depuis plusieurs mois, sa banque lui avait fait prendre un crédit revolving de 2000 €, dont il était incapable de se sortir, pour éviter de l'expulsion. Il n'avait jamais pu réaliser de travaux dans le logement social où il vit où les murs et les plafonds étaient tous moisis et les sols complètement détruits.

Dès le début de notre relation, étant donné l'urgence de la situation, je lui ai soldé son crédit revolving avec mes économies, je lui ai acheté des vêtements, sous-vêtements, chaussures, ainsi que pour son fils. J'ai acheté quelques meubles, du matériel... Nous avons refait la cuisine et la salle de bain. Le problème, c'est que moi-même, j'ai des problèmes d'argent puisque je ne peux plus travailler pour des raisons de santé.

L'avocat de la partie adverse envoie des courriers pour le faire craquer. Il veut un justificatif d'une rente (il n'a qu'un document datant de 2000 et l'avocat dit que tant qu'il n'aur pas un relevé de compte actuel, il n'enverra pas ses conclusions et les documents) que perçoit mon compagnon qui est en fait une indemnisation d'un accident qu'il a eu dans l'enceinte de son lycée quand il était adolescent résultant d'une négligence de l'établissement. Cette rente, versée trimestriellement, représente environ 100 € par mois et lui sert à contribuer aux achats de soins et d'équipements nécessités par son handicap. Elle n'est imposable.

Son ex-épouse, quant à elle, est propriétaire d'une maison depuis 12 ans, a perçu un gros héritage et est remariée.

A-t-il l'obligation de déclarer cette rente et doit-elle être prise en compte dans le calcul de la pension alimentaire ? Mon conjoint n'a pas d'avocat.

Merci pour votre aide.

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