Renseignements pour un enfant non reconnu

Sujet vu 1329 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 14:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ottavioli, Rhône, Posté le 27/09/2012 à 14:01
1 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,


je m explique j ai un petit fils de 3 ans et il porte mon nom depuis sanaissance , son père biologique ne l'a jamais reconnu, ma fille est séparé depuis le début de sa grossesse aujourd hui elle a reconstruit sa vie avec une personne qui s'occupe très bien du petit et c'est son papa car ils ont une super fusion ensemble
depuis quelques jour ma fille à consulter occasionnellement sa cession facebook et un message du père biologique qui disait qu il ne voulait pas l embêter mais si il pouvait voir son fils alors que au début de sa grossesse il l a traité de s----e et de tous les noms d'oiseaux

concrètement que peut il faire aujourd hui et quel droit lui reste t il ?

a savoir que dans ces jours à venir mon gendre va le reconnaître et il va s'en suivre d'une union

j'aimerais en savoir plus car il n'est pas question du tout qu'il vienne perturber la vie de mon petit fils qui est heureux et plus

merci j'attend des réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/09/2012 à 14:09
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, soit il a déjà reconnu l'enfant, il a pu le faire dans n'importe quelle mairie sans le dire à votre fille et là il eut saisir le JAf pour demander un droit de visite mais il faudra qu'il paye une pension. Soit il n'a pas reconnu l'enfant mais une fis que le "nouveau papa" l'aura fait, le pere biologique devra demander au tribunal pour enfant un test de paternité (s'il ne peut pas faire autrement pour prouver sa paternité) et ensuite saisir le jaf pour obtenir un droit de visite, cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 27/09/2012 à 18:14
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
on vit dans un monde ou les parents biologiques ont des droits (sauf cas tres graves). Le père n'aura certainement pas l'autorité parentale mais il aura le droit de le voir, (d'ailleurs un droit de visite qui n'est pas une obligation de visite) sans aucun doute car c'est dans l'intéret de l'enfant de connaitre son pere biologique, cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 27/09/2012 à 19:47
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Rebonjour, les visites peuvent tres bien e faire dans un milieu neutre. Je vous conseille de voir un avocat qui vous expliquera clairement la situation et les risques que vous faites prendre à votre fille si vous refusez les décisions du juge, cordialement

Tisuisse, Posté le 28/09/2012 à 06:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ottavioli,

Déjà, n'écrivez pas en majuscules, c'est résrvé aux gens qui hurlent et on n'est pas sourd. Merci pour ça.

Le compagnon actuel de votre fille n'est pas votre gendre puisque votre fille et lui ne sont pas mariés, il est, jusqu'au mariage, le compagnon de votre fille et rien d'autre, donc un tiers, au sens du code civil, de votre fille et de toute sa famille. A ce titre, bien qu'il s'occuppe de votre petit fils, il n'est strictement rien pour lui. Par contre, je conseillerai vivement à votre fille et à son compagnon de se marier le plus vite possible afin que des droits s'établissent entre eux et entre le mari de votre fille et votre petit fils.

Par ailleurs, et sans le dire au père de votre petit fils, vérifiez, via l'extrait de naissance complet de votre petit fils, si son père l'a vraiment reconnu. Si c'est le cas, alors ce père devra payer une pension alimentaire à compter de la date de la reconnaissance mais le JAF lui donnera un droit de visite et d'hébergement (c'est la loi). Si il n'y a aucune reconnaissance, que le compagnon de votre fille fasse lui même cette reconnaissance, le mariage de votre fille et de son compagnon renforcera ses droits ET permettra de couper l'herbe sous les pieds du père biologique qui ne pourrra plus reconnaître l'enfant sauf faire des tests d'ADN en recherche de paternité mais il lui faudra une décision de justice.

cocotte1003, Isère, Posté le 28/09/2012 à 11:39
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, on comprend bien votre désarrois, mais on est sur un site juridique et on vous donne donc des conseils juridiques afin que vous saviez ce qui peut arriver et comment faire pour éviter les erreurs. Face à la loi, l'ami de votre fille est son amie, ni le beau-pere de l'enfant, ni votre gendre. Que l'enfant porte le nom de "famille" de votre fille ne veut en aucun cas dire que le pere ne l'a pas reconnu. Sachez bien que les juges n'aiment pas qu'on empeche les relations parents/enfants et que certains privilégient le parents qui ne s'oppose pas aux relations avec l'autre parent. Ce que vous estimez ne correspond visiblement en rien à ce que la loi prévoit. pour le moment le père biologique n'a pas saisit la justice, peut-etre ne le fera -t- il jamais mais il a le droit de le faire et cela ne dépend pas de vous.Allez voir un avocat afin de rester bien dans le "cadre" de la loi car sinon les répercutions risquent de se faire au détriment de votre fille et de votre petit fils, cordialement

amatjuris, Posté le 28/09/2012 à 13:57
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
contrairement à ce qu'écrit ottavioli, en application de l'article 312 du code civil l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.
en l'absence de mariage vous n'avez juridiquement pas de gendre, votre fille a un ami ou un concubin.
en outre je ne comprends pas quand vous écrivez " aucune reconnaissance n'a été faite avec certitude " soit le père a reconnu son enfant soit il ne l'a pas reconnu, il suffit de consulter l'état civil de votre petit fils.
depuis 2005 l'enfant peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les noms accolés père mère ou l'inverse; donc le nom d'un enfant ne donne aucune indication complète quant à sa filiation paternelle ou maternelle.
cdt

galinettecendree, Alpes-Maritimes, Posté le 29/09/2012 à 10:38
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien est illégal. Quand au père (le vrai) il a le droit à n'importe quel moment de reconnaitre son enfant.
Votre futur beau fils a une autre solution qui est d'adopter votre petit fils. ça créé des liens juridiques légaux entre eux. Plutôt que de frauder sur l'identité réelle du père, cela semble une meilleure solution.

mafee, Posté le 29/09/2012 à 11:41
1 message(s), Inscription le 29/09/2012
Galinette cendrée à écrit :
Reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien est illégal. Quand au père (le vrai) il a le droit à n'importe quel moment de reconnaitre son enfant.
Votre futur beau fils a une autre solution qui est d'adopter votre petit fils. ça créé des liens juridiques légaux entre eux. Plutôt que de frauder sur l'identité réelle du père, cela semble une meilleure solution.
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J'approuve ! C'est à la fois légal et moral, parce que ça respecte la Loi et la réalité de la naissance de cet enfant.
Il est bien entendu que c'est d'une adoption simple qu'on parle, et pas d'une adoption plénière.
Au passage, je rappelle que nos enfants ne nous appartiennent pas. ce ne sont pas des "biens meubles", mais des êtres vivants, des êtres humains, qui ont droit à avoir accès à leur histoire et à leurs origines !


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