Renseigenement sur un jujement

Sujet vu 609 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 14:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/12/2010 à 14:07
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,voila je vient de recevoir mon jujement et je voudrait savoir ci l enfant doit etre chez ca mere a ce jour (normalement la date etait au 2 janvier )ou alors ci je peu le garder encore je vous ecrit le jujement qui a etait rendu.



par ces motifs ....statuant en chambre du conseil,par ordonnance contradictoire,susceptible d appel, rappellons que l autorité parentale sur l enfant benjamin francois est exercée conjointement par ses pere et mere ,fixons la residence habituelle au domicile de la mére,disons qu a defaut de meilleur accord ,mr francois pourra voir et héberger son enfant: -les fins de semaine pair du samedi 10h au dimanche 20h ( l année comprend 52 semaines numérotées de 1 a 52)-la moitié de toutes les vacances scolaires,le choix de la période appartenant au pére les années paires et a la mere les années impaires,disons que les fins de semaine incluront les jours feriés qui les précedent et ou les suives ,rappelons que la presente ordonnance est,de droit,exécutoire par provision, renvoyons la cause au 20 janvier 2011 a 14h pour le surplus de la demande et les depends,ordonnance pronnoncée le 13 decembre 2010 par le juje aux affaires familiales assisté du greffier et signée par eux

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2010 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enfant est où aujourd'hui ?
Vous avez eu l'ordonnance de quelle manière ?

louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/12/2010 à 14:32
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
l enfant et chez nous vu que c est le papa qui en avais la garde ,et on a recu l ordonnance par courrier


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