Renonciation de paternité d'enfant à naître

Sujet vu 4575 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 11:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Bobagan, Ardennes, Posté le 07/09/2009 à 11:45
5 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour, j'ai mis mon ancienne (actuelle au moment des faits) petite amie enceinte il y 2 mois, comment faire pour renoncer à la paternité de l'enfant afin de ne plus avoir aucun droits et obligation et ce définitivement quelques soient les intentions de la mère ou de l'enfants?

Note : Nous sommes tout 2 célibataires, 25 et 24 ans et notre relation n'a durée que quelques semaines.

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cloclo7, Paris, Posté le 07/09/2009 à 22:22
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Lui conseiller un IVG ?

il n'y a rien à faire elle peut intenter une action en recherche de paternité jusqu'au 2 ans de l'enfant et ensuite une action à fins de subsides jusqu'à sa majorité, l'enfant ensuite pourra faire une action en recherche de paternité jusque 2 ans après sa majorité.

en fait c'est avant que votre amie soit enceinte qu'il aurait fallut faire quelque chose
n'oubliez pas le préservatif ets le meilleur ami de la femme et de l'homme

Bobagan, Ardennes, Posté le 08/09/2009 à 11:41
5 message(s), Inscription le 07/09/2009
Mais, si la mère peut décider de conserver ou non sa maternité. Elle n'a d'ailleurs pas encore décidé si elle avortait, le fesait adopter ou le gardait, ne devrait-il pas il y avoir les mêmes droits pour le père. D'autant qu'elle seule peut décider si elle conserve ou non l'enfant, s'agissant de son corps.

Pour la recherche en parternité, cela me semble inutile de sa part, puisque je nie pas que c'est le mien.

cloclo7, Paris, Posté le 08/09/2009 à 12:55
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
la recherche de paternité est indispensable à partir du moment où vous ne reconnaissez pas l'enfant à naître.

quant à l'égalité homme femme sur le choix d'avoir un enfant ou pas, votre choix se situe au niveau de reconnaître ou non l'enfant pour décider si oui ou non vous voulez être père, votre ex petite amie si elle ne veut pas être mère doit supporter une intervention chirurgicale relativement douloureuse vu son terme et je dirai invasive puisque l'iveg se fait par aspiration ou alors mener une grossesse à terme pendant 9 mois, sachant qu'une grossesse ce n'est pas une partie de plaisir ni l'accouchement et ensuite abandonner un enfant, vous préféreriez être à sa place ?????

bref je m'égare.

Bobagan, Ardennes, Posté le 08/09/2009 à 17:19
5 message(s), Inscription le 07/09/2009
Pour le preservatifs, nous avions préférez avoir recours à la pillule (qui semble ne pas avoir marcher).

Pour les questions des difficultés avortement ou naissances, elles sont tout de mêmes bien plus aisées à notre époque (On n'est plus dans les anéees 60)(D'ailleurs pour les frais médicales jusque la naissance, je la soutient). Et surtout me semble sans aucun rapport avec une différence de liberté d'engament pour 20 ans.

Pour la reconnaissance de paternité, peut-être que je me tromper sur la signification du terme. Car ce que je veux dire c'est que je reconnais l'enfant (c'est le mien, je ne le nie pas) mais je ne veux pas avoir le moindre lien avec lui. Si elle veut lui dire que je suis sont père, je le reconnaîtrait encore (Mais point bar), ou si elle lui présente un autre homme comme son pêre, je ne dirai rien.

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/09/2009 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, d'un point de vue juridique meme si vous ne voulez pas reconnaitre votre enfant vous n'etes pas à l'abri ni d'une action judiciaire en recherche de paternité naturelle, ni d'une action à fins de subsides, vouloir ne pas "assumer sa paternité est une grosse erreur", avec de lourdes conséquences en cas de suite judiciaire.

Courage à vous, bonne continuation.

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"L'action en recherche de paternité n'appartient qu'à l'enfant. C'est cependant sa mère qui l'exercera pour lui pendant sa minorité. Le délai d'action est de 10 ans . A l'égard de l'enfant, il est cependant suspendu pendant sa minorité. L'enfant devenu majeur pourra donc exercer l'action en établissement de la paternité jusqu'à ses 28 ans.

De nombreuses conséquences sont attachées à la déclaration judiciaire de paternité:

- filiation retranscrite sur l'acte de naissance et les actes d'état civil

- nom de l'enfant

- autorité parentale

- ouverture de droits successoraux

- dommages et intérêts demandés par la mère (article 1382 et suivants du Code Civil)

- contribution alimentaire pour l'enfant."

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"Lorsque la filiation paternelle d'un enfant né hors mariage n'est pas établie, l'enfant peut réclamer des subsides, c'est à dire une participation financière à l'éducation, à l'homme qui a eu des relations sexuelles avec sa mère pendant la période légale de conception.

L'action est recevable même si le "possible père" ou la mère était au temps de la conception, marié avec une autre personne, ou s'il existait entre eux un des empêchements à mariage.

Versement des subsides :

Les subsides sont versées sous forme de pension.

Le montant est fixé d'après les besoins de l'enfant et la situation du débiteur (ses ressources et sa situation familiale).

La pension peut être versée au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, sauf si sa situation financière lui est reprochée.

En cas de décès du débiteur, le paiement de la pension est assuré par ses héritiers.

Délais de l'action :

Pendant toute la minorité de l'enfant, la mère peut exercer pour l'enfant l'action aux fins de subsides.

L'enfant peut encore exercer l'action dans les 10 années qui suivent sa majorité si elle n'a pas été exercée pendant sa minorité."

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Bobagan, Ardennes, Posté le 09/09/2009 à 10:45
5 message(s), Inscription le 07/09/2009
J'ai oubier de préciser qu'elle est française et que je suis belge (Je n'ai pas trouver de site d'aide propre au droit belge). Est-que cela peut changer les choses.

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/09/2009 à 10:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ça ne changera rien, la mère de l'enfant peut très bien agir en France, cordialement

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Bobagan, Ardennes, Posté le 14/09/2009 à 12:41
5 message(s), Inscription le 07/09/2009
Merci, pour ces réponses.

Cependant, je me demande si on ne peut toujours pas mêttre en avant les lois contre la discrimination ou l'inégalité des sexe afin que le père puisse avoir les même droits que la mère (Droit d'abandon à, ou avant, la naissance).

A défaut, il y-t-il moyen de signer avec la mère un contrat ou je lui abondenerai l'enfant et ou elle l'adopterait (serait la seul titulaire des droits et obligations) pour faire comme lorsque un couple ou une jeune mêre décide de confié leur enfant à un autre couple ou à une institution légal plus aptes à s'en occuper.

Sinon, pour les dommages et intérêts, est ce que ¢a signifie, que si la mère décide dans 9 ans d'aller en justice, je risque de lui devoir 9 ans de pensions alimentaires et autres.


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