Renoncemen à l'heritage de mon père

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/07 à 13:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


meslem_old, Posté le 04/11/2007 à 13:11
1 message(s), Inscription le 04/11/2007
je desirerai savoir ci je renonce à l'heritage de mon pére ci cela me dispence d'une pension allimentaire car nous avons reçu recement une lettre d'un avocat que mon pére à pris pour nous dire que pour l'instant il s'assumé maisdans l "hipothése ou ses ressources ne seraient plus suffisantes qu il saisirai le juge pour nous demandais une pension allimentaire les revenus de mon pére a lheure acctuel son de 1900 eurro

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Upsilon, Posté le 04/11/2007 à 16:36
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Malheureusement ( ou heureusement ? ), ces 2 actions sont totalement distinctes et l'une n'a pas de conséquence sur l'autre.

De toute maniere, vous n'êtes pas en droit de renoncer par anticipation à la succession de votre pere sauf cas strictement prévus par la loi.

Dans tous les cas, même une renonciation ne vous dispense pas de la pension alimentaire.

Mais ne vous montez pas trop la tête, si les revenus de votre pere avoisinnent les 1900 euros par mois, il est LOIN d'être dans ce que le droit considere comme le " besoin ".
Il faudrait vraiment qu'il n'ait plus rien pour vivre ( aucune rentrée d'argent, par d'épargne etc ... ).

Cordialement,


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

papa tango charly_old, Posté le 04/11/2007 à 18:19
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
la succession et la pension alimentaire consécutive à l'obligation de soutien sont effectivement distinctes, et sans rapport, je confirme.

toutefois, bien que les revenus de votre père soient de 1900€, et qu'il soit objectivement loin d'être dans le besoin; s'il est en établissement médicalisé ou spécialisé particulièrement onéreux, ses revenus risquent de s'avérer insuffisants; et dans ce cas, il a parfaitement le droit de faire jouer l'obligation alimentaire prévue par l'art 205 et suivants du code civil...


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