Rembourssement aide-sociale

Sujet vu 654 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/10 à 18:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jacquie952, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2010 à 18:27
1 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,
Ma soeur (sans demander l'avis de ses frères et soeur) a résilié le bail habitation de notre mère, a fait un dossier pour faire entrer ma mère dans une maison de retraite.
Actuellement ma mère est dans une maison de repos et va être transporter le 15 AVRIL 2010 dans la maison de retraite. Depuis 1 semaine nous avons appris ceci, parait-il que l'on devait recevoir un dossier à remplir ; A ce jour nous n'avons rien reçu ? Nous avons demandé à la Mairie de Saint Zakarie , lieu ou habitait ma mère et avons appris que son dossier est à TOULON.
Parait-il que ma soeur aurait demandé l'aide-sociale. Est-il vrais, qu'il faut remboursser l'aide sociale au décès de la personne ? Ma soeur a-t-elle le droit de faire de telles démarches sans l'accord des frères et soeurs. Quel recours peut-on avoir?
MERCI DE VOTRE REPOSE.
CORDIALEMENT

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