Remboursement de pension alimentaire

Sujet vu 1313 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 11:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lapin, Posté le 21/02/2008 à 11:40
2 message(s), Inscription le 21/02/2008
mon enfant majeur vient de décrocher un emploi à temps plein dans une entreprise ou Il a été précédemment apprenti pendant 2 ans .
Dans la mesure ou il recevait un salaire en tant qu'apprenti , Puis je demander le remboursement d'une partie des pensions alimentaires versées pendant cette période .
merci

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ly31, Posté le 21/02/2008 à 12:00
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous avez eu un jugement de divorce !

Que dit prècisément votre jugement de divorce concernant la pension alimentaire votre fils ?

La pension alimentaire est elle due jusqu'à la majoritée ?, jusqu'à la fin des études ? ?

A vous lire

ly31

lapin, Posté le 23/02/2008 à 12:54
2 message(s), Inscription le 21/02/2008
le juge conciliateur a fixé la part contributive due pour les 2 enfants à 609,80 euros par mois par ordonnance du 17 juin 2003 et précise je cite :
" qu'en l'absence d'élément nouveau au dossier , la contribution sera confirmée ".
Depuis cette date , mon jeune fils, depuis qu'il a eu 16 ans ,a été à 2 reprises apprenti chez deux employeurs différents.Il a obtenu 2 CAP :
- un de charcutier traiteur
- l'autre d'orthoprothésiste qui a conduit à son embauche le 01/11/07

Pendant ces apprentissages , il a perçu des salaires allant jusqu'à 60% du SMIC.

Puis je récupérer une partie des pensions versées pour cet enfant

merci de votre réponse

ly31, Posté le 23/02/2008 à 13:53
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je suis désolée mais je ne peux répondre à votre question

Je vous conseille de revoir le Juge Conciliateur, lui seul pourra vous donner la réponse, en ce qui concerne la pension alimentaire à récupérer

Je vous souhaite une bonne fin de week end

ly31


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