Remboursement de cheque entre pere et fils

Sujet vu 536 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 08:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fifi75, Haute-Garonne, Posté le 24/01/2013 à 08:35
1 message(s), Inscription le 24/01/2013
bonjour j'ai mon pere qui ma donner un cheque de 1500 euros maintenent il me demande de lui renbourser car il na plus d'argent il menace de porté pleinte contre moi si je lui redonne pas l'argent. quesque je risque? merci

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amatjuris, Posté le 24/01/2013 à 11:22
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous n'avez signé aucune reconnaissance de dette, vous ne risquez pas grand chose car vous pouvez dire qu'il s'agissait d'un cadeau.
mais ce n'est sympa de faire ça à son père.
et s'il n'a pu d'argent, il pourra vous demander une aide alimentaire.
cdt

Ma liberté de penser, Posté le 19/05/2013 à 11:00
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Bonjour. la loi n'oblige pas à faire une reconnaissance de dettes entre personnes liés par les liens de la famille... Tous les avocats vous le diront, même si cela semble stupide au vu des problèmes que l'on rencontre par la suite.
Car "on" suppose qu'entre personnes se connaissant très bien (ce qui est le cas entre parents et enfants) c'est une question de "confiance" et que ce serait donc malvenu de demander de signer une reconnaissance de dettes. Je suis dans le cas du "prêteur" mon fils me doit....12.500.00 €... et estime que c'était "cadeau" et qu'il ne me doit rien Je suis donc sur ce dossier épineux, car maintenant je suis à la retraite, et je ne roule pas sur l'or.

Ma liberté de penser, Posté le 19/05/2013 à 11:01
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Bonjour. la loi n'oblige pas à faire une reconnaissance de dettes entre personnes liés par les liens de la famille... Tous les avocats vous le diront, même si cela semble stupide au vu des problèmes que l'on rencontre par la suite.
Car "on" suppose qu'entre personnes se connaissant très bien (ce qui est le cas entre parents et enfants) c'est une question de "confiance" et que ce serait donc malvenu de demander de signer une reconnaissance de dettes. Je suis dans le cas du "prêteur" mon fils me doit....12.500.00 €... et estime que c'était "cadeau" et qu'il ne me doit rien Je suis donc sur ce dossier épineux, car maintenant je suis à la retraite, et je ne roule pas sur l'or.

amatjuris, Posté le 19/05/2013 à 11:28
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'agissant de votre fils et si celui-ci vous refuse de vous rembourser, vous avez la possibilité de tenir compte de son comportement pour votre propre succession en mentionnant cette donation en avancement de part qui sera déduite de sa part.
les enfants ont droit une part appelée réserve héréditaire mais il existe dans la succession une part appelée quotité disponible que vous pouvez léguer à qui vous voulez.
cdt

Ma liberté de penser, Posté le 19/05/2013 à 13:13
6 message(s), Inscription le 19/05/2013
Merci. Je sais que je peux "déduire" cette somme de 12.500 € de notre succession, par rapport à nos deux autres enfants.
Mais... le probème, c'est que nous ne sommes pas propriétaires,simplement locataires, à la retraite tous les deux, plus très jeunes, et pas de patrimoine à léguer à nos enfants.
Le montant de nos "économies" ne montent guère à plus 12.500 € c'est dire ! Nous aurions donc bien besoin de cet argent qui est à nous deux, pour améliorer notre vie, car nous sommes malgré tout imposables, et avec les charges qui pèsent sur nous les fins de mois sont très difficiles.


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