Remariage de mon père/héritage et usufruit

Sujet vu 725 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 10:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Fabienne Gambrelle, Paris, Posté le 21/09/2011 à 10:15
1 message(s), Inscription le 21/09/2011
Chers Maîtres,

Mon père est veuf et il envisage de se remarier afin de laisser de l'argent à sa compagne. j'aimerais savoir:
-quelle sera l'étendue de l'usufruit de sa nouvelle femme
-s'il peut contractuellement lui ôter l'usufruit de l'appartement où ils vivront afin que je puisse le récupérer après son décès
-s'il peut contractuellement lui ôter l'usufruit d'autres biens sur lesquels elle aurait ce droit
-Au décès de ma mère, mon père a hérité de tout (j'avais renoncé devant un juge à on héritage du vivant de l'un de mes parents). Ensuite mon père m'a fait une donation pour compenser le fait que je n'avais pas hérité. je ne pense pas que cette donation équivale à la part dont j'aurais dû hériter de ma mère. cette part est-elle inaliénable ? Puis-je la réclamer?

Je vous remercie d'avance pour ces informations et votre aide
Cordialement
Fabienne Gambrelle

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toto, Paris, Posté le 22/09/2011 à 14:26
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
si votre père ne fait ni contrat de mariage, ni donation entre époux, ni testament , sa conjointe aura droit à 1/4 des biens en pleine propriété


si vous avez vraiment renoncé à la succession de votre mère ( et non laissé l'usufruit à votre père comme c'est généralement le cas) ,
1) vous n'avez plus aucun droit sur les biens de votre mère
2) votre belle mère bénéficiera au droit viager au logement. Ce droit viager sera estimé et sa valeur sera déduite du 1/4 cité ci dessus . Si la valeur dépasse ce 1/4 , votre belle mère ne vous devra rien ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/09/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
-quelle sera l'étendue de l'usufruit de sa nouvelle femme
celle que votre père voudra (par testament ou selon le contrat de mariage)

Citation :
-s'il peut contractuellement lui ôter l'usufruit de l'appartement où ils vivront afin que je puisse le récupérer après son décès
par testament, oui (sauf si le contrat de mariage contient des clauses sur le sujet)

Citation :
-s'il peut contractuellement lui ôter l'usufruit d'autres biens sur lesquels elle aurait ce droit
par testament, il peut lui oter tout droit successoral ainsi que tout droit viager au logement (sauf si le contrat de mariage contient des clauses sur le sujet)


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