Remariage avant transcription sur les registres français

Sujet vu 656 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 12:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


iboujamaa, Paris, Posté le 13/02/2009 à 12:05
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour
l annulation de mon précédent mariage est prononcée le 3 dec 2008 mais elle n est pas encore transcrite sur les registres d etat civil ;j ai un certificat de capacité a mariage ; pourrai- je me remarier et merci????

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citoyenalpha, Posté le 13/02/2009 à 14:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous pouvez remarier.

Restant à votre disposition

iboujamaa, Paris, Posté le 13/02/2009 à 22:44
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
je vous remercie infiniment pour votre reponse ;pouvez-vous m expliquer beaucoup plus et merci ; je suis bloque et mon affaire a traine plus de 7ans dans les tribunaux


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