Regularisation d'un sans papier apres un mariage a une francaise

Sujet vu 47599 fois - 69 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/02/08 à 08:20
> Droit des étrangers > Immigration en france


ligmma, Posté le 09/02/2008 à 08:20
1 message(s), Inscription le 09/02/2008
Bonjour,

Je suis française et mon mari est sans papiers. Nous sommes mariés depuis 3 mois. Mon mari est entré en France avec un visa touristique de courte durée. On nous a dit qu'il nous fallait attendre 6 mois et prouver notre vie commune (loi de juillet 2006) avant de se présenter à la préfecture pour obtenir le récépissé. Pourriez vous me dire si nous obtiendrons le récépissé avec certitude après 6 mois de vie commune ou s'il y a un risque ?

Merci.

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Vichy, Posté le 03/03/2008 à 16:53
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour,

Je suis dans le mem cas que toi.
Il me semble que cette loi n'est qu'une possibilite et est loin d'etre systematique. Normalement, l'epoux etranger doit repartir dans son pays chercher un visa long sejour.

Pourrait on se contacter en privé ? Nos experiences pourraient nous etre utile.

kaleer, Posté le 22/03/2008 à 14:23
5 message(s), Inscription le 21/03/2008
moi je prépare mon mariage et je viens juste de me faire notifier un refus.
J'ai contacté l'association la CIMADE et ils m'ont dit ceci:
- aprés 3 ans de mariage il n'est plus expulsable
- aprés 6 mois de mariage et être régulièrement entré dans le territoire on peut déposer directement à la préfecture car ceci empêcherai le retour au pays d'origine.
- avec un enfant, c'est automatique.

Par contre les préfectures sont différents et dès fois passent au dessus des lois en les interprétant à leur manière, donc je crois qu'il vaut mieux que vous alliez voire une association car ils peuvent vous accompagner physiquement dans vos démarches et peuvent vous trouver de bons avocats.

par contre pourrais tu me dire quelles sont les sortes de questions que l'on vous a posé lors de l'audition des mariés, parce que dès fois ils abusent et le moindre truc peut faire annuler, je suis plus stressé que le mot lol.

RAYVAN, Hauts-de-Seine, Posté le 19/03/2009 à 20:29
7 message(s), Inscription le 18/03/2009
Peut-on demander le visa en France lorsqu'on s'est marié en France ?

Le projet de loi déposé par le ministre Hortefeux devant le Parlement revenait sur un droit extrêmement important :

la possibilité pour les étrangers conjoints de français de demander le visa, non pas au Consulat de leur pays d'accueil, mais directement à la préfecture de leur résidence de vie commune.

Un tel droit permettait alors à l'étranger de ne pas retourner dans son pays pour solliciter le visa long séjour.

La loi finalement adoptée par le Parlement n'est pas revenue sur cette possibilité.

Il est donc toujours possible sous certaines conditions de demander ce visa long séjour en France. Il convient juste de souligner que comme auparavant cette possibilité n'est offerte qu'aux étrangers qui :

(i) sont entrés régulièrement en France et
(ii) sont en France depuis plus de six (6) mois avec leur conjoint.

En dehors de ces conditions, le conjoint étranger de ressortissant français sera alors obligé de retourner dans son pays pour solliciter un visa long séjour. Il conviendra alors d'être extrêmement vigilant sur le comportement des Consulats et ne pas hésiter à rappeler les deux règles suivantes :

(i) les services consulaires doivent statuer dans les meilleurs délais (citer l'article L. 211-2-1, al. 5 CESEDA) ;
(ii) les services consulaires ont l'obligation de délivrer le visa long séjour demandé sauf cas avérés de fraude, annulation de mariage ou menace à l'ordre public (citer article L. 211-2-1, al. 4 CESEDA).

Rappelons que le meilleur moyen pour les étrangers de venir ou de rester en France : c'est de connaître ses droits !

sarasarah, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2010 à 00:37
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
ligmma ligmma ligmma :

salut
je suis exactement dans ton cas aujourd'hui stp stp ,tu pourra me dire comment ca s'est passé aprés avec la prefecture ,tu as eu le visa long séjour conjoint francais ou non ????????????????????? stp repond

natou05, Gers, Posté le 10/11/2010 à 13:04
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
je répond à sarasarah
mon mari a eu son visa long séjour en restant en france sans retourner dans son pays
son statut c'est un sans papier avec un visa d' entré en france

samra, Gard, Posté le 24/11/2010 à 23:27
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonsoir natou05


tu peux me dire Stp ton parcours et les démanche que vous avez effectuée, pour que ton mari eu son visa long séjour, en restant en France sans retourner dans son pays

Merci d'avance

natou05, Gers, Posté le 25/11/2010 à 10:16
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
bonjour sarasarah,
à partir de maintenant réunit le plus de documents possible qui prouvent votre vie commune banque compte commune, la déclaration d'impôt l'edf et le téléphone fixe sont les plus importants après il y a les factures d'achat (les garantit)......
contact par téléphone un conseiller cimade ou gisti et demande leur si on peut vous accompagner juste pour aller récupérer les documents pour le visa une fois que les 6 mois s’écoulent (fait le démarche avant) sinon si tu as les moyens un avocat c' est bien aussi moi g eu que le conseiller cimade et ils m'ont donné
si jamais la préfecture ne te le donne pas tu fera un recours avec le témoignage de ton conseiller et de l'avocat pour l'avoir
une fois que tu as ces documents, la préfecture te donnera un rendez vous (ils vont te demander notamment les preuves de vie, ta copie française ....)
ils vont étudiés tes dossiers te re-convoqué et là ils donnent un récépissé de 2 mois à ton mari non renouvelable en attente du réponse au visa long séjour qui sera à son tour étudier par le consulat du pays de ton mari
ps: le passeport de ton mari doit être encore valide, si ce n'est pas le cas ils fo le renouveler à son ambassade
une fois que le consulat réponde la préfecture va vous contacter par courrier pour récupérer un récépissé renouvelable avec possibilité de travailler en attente du visa long sejour qui lui est délivré par l'offi

samra, Gard, Posté le 25/11/2010 à 16:26
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonjour natou05,

merci pour ta réponse, je ne suis pas encore marier on est juste fiancé, tu peux me dire stp comment sa marche les démanche pour faire l'acte de mariage à la mairie, est ce qu'ils acceptent nous marier facilement ou c'est compliqué? pour la preuve de vie commune est ce que je doit preuve dés maintenant et leur dire que nous vivant ensemble avant le mariage ou c'est obligé d'attente 6 mois après le mariage.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est 6 mois de vie commune (avant ou après le mariage) + une entrée régulière en France pour avoir le droit de demander le visa long séjour en Préfecture et non dans son pays.

Le mariage, vous allez faire un dossier en mairie. Attention, le maire peut saisir le procureur s'il a un doute sur le mariage.

natou05, Gers, Posté le 25/11/2010 à 18:32
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
non les preuves de vie c'est les preuves de vie ça n' a rien à avoir avec le mariage pour ma part c'est l'employé à la mairie qui m' a reçu qui m' a dit qu ils font un mariage de sans papiers quelques fois et qu' en France le mariage de sans papier se fait bien
maintenant il y a tjrs des cas de personne qui ont eu des problèmes; juste pour causer des problèmes ils vont le faire passer au procureur pour vérifier si ce 'est un mariage blanc :((
ne t inquiète pas toi seul va d'abord à la mairie demander les listes de papier à fournir pour le mariage et le jour du dépôt de dossier tu viens avec ton fiancé
son passeport et edf pour lui sont les plus important après il y a d' otre chose comme acte céliba.....

samra, Gard, Posté le 25/11/2010 à 22:06
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
Merci c'est trop gentil de ta part, tes explication vont m'aider bcp, je te laisse mon e-mail si ça te dérange pas bien sûr, de me rajouté dans la liste de tes amis, si toute fois j'aurai besoins d'aide dans les démarches. je te souhaite excellente soirée

samra, Gard, Posté le 25/11/2010 à 22:06
4 message(s), Inscription le 24/11/2010
Merci c'est trop gentil de ta part, tes explication vont m'aider bcp, je te laisse mon e-mail si ça te dérange pas bien sûr, de me rajouté dans la liste de tes amis, si toute fois j'aurai besoins d'aide dans les démarches. je te souhaite excellente soirée

e-mail : espoirx2009@hotmail.fr

moussa, Val-de-Marne, Posté le 02/12/2010 à 13:27
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

j'aimerais savoir, s'il y a quelqu'un parmi vous qui s'est marié avec un sans papiers, sans avoir eu de problèmes à la mairie.


j'ai lu quelques témoignages des pauvres gens qui ont beaucoup galeré avant de se marier, et il y a de quoi, on devient méfiant vis a vis des mairies.

ceci dit, j'habite dans le 94, mais s'il que je déménage et/ou que je change d'adresse pour me marier a une autre mairie, je le ferai, est ce que quelqu'un parmi vous connaitrait, des mairies qui marient plus facilement et qui ne balance pas les sans papiers au procureur.

Merci beaucoup pour votre aide

moussa, Val-de-Marne, Posté le 02/12/2010 à 14:33
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

j'aimerais savoir, s'il y a quelqu'un parmi vous qui s'est marié avec un sans papiers, sans avoir eu de problèmes à la mairie.


j'ai lu quelques témoignages des pauvres gens qui ont beaucoup galeré avant de se marier, et il y a de quoi, on devient méfiant vis a vis des mairies.

ceci dit, j'habite dans le 94, mais s'il que je déménage et/ou que je change d'adresse pour me marier a une autre mairie, je le ferai, est ce que quelqu'un parmi vous connaitrait, des mairies qui marient plus facilement et qui ne balance pas les sans papiers au procureur.

Merci beaucoup pour votre aide

natou05, Gers, Posté le 05/12/2010 à 18:17
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
salut moussa,
nous on s'est marié en automne ( en province ) mon mari était sans papier
le conseil que je peux te donner c'est de te renseigner sur les mairies !!
normalement les mairies de gauches sont bien
un pti astuce ke je peux te donner va toi seul à la mairie pour demander les listes de papiers à fournir essaie de voir si la personne qui te reçoit est du genre cool ou non !! si c'est le cas (ce fut mon cas ) tu pourrai lui exposer ton cas et t'aimerai déposer le dossier avec le conjoint un jour ou peut être la même personne serait là

selka, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/12/2010 à 08:53
11 message(s), Inscription le 26/12/2010
slt ,cé a natou 05;svp je voudrais savoir quelque renseignement,moi algerien rentré avec visas ca fait 1 an:je vais me marié avec une franacaise qui habite en picardie: jai retiré dossier pour mariage ;la la mairie nous on appelé pour nous dire qil me faut attestation d'hebergement;moi j'habite a paris,merci beaucoup

fatbel, Posté le 05/03/2012 à 11:38
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
bonjour,

comment faire moi je suis marier depuis 5moie et demi mais toujours aucun démarche pour les papiers

cheikhna, Posté le 05/03/2012 à 16:14
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
JE suis marie avec un français et je suis rentre régulièrement en France avec un visa me je pas déclare mon visa car je dépose asile me mon dossier et rejeter .
est la je dépose le demande me pas de réponse et je peur que la préfecture il me de Mende de rente au Mauritanie
merci de me réponde

natou05, Gers, Posté le 05/03/2012 à 16:53
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
FATBEL > il faut attendre 6MOIS DE VIE COMMUNE AVEC TON ÉPOUX DONC A PARTIR DE MAINTENANT RASSEMBLE TOUT DOCUMENT AVEC VOS DEUX NOMS ET LE MÊME ADRESSE comme EDF CAF BANQUE ........
ce qui est bien c est de contacter le CIMADE de ta région (regarde sur internet) et tu leur demande si qqun peut vous aider à constituer ce dossier et s'ils peuvent vous accompagner à la préfecture pour déposer le dossier

natou05, Gers, Posté le 05/03/2012 à 16:56
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
SELKA> alors une attestation d hebergement c'est ton EDF avec ton nom à paris ou FRANCE TELECOM avec ton nom ou une attestation d’hébergement manuscrit si tu habite chez quelqu'un avec la photocopie de la carte d'identité de cette personne je crois

cheikhna, Posté le 08/03/2012 à 10:32
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
BJR
JE suis marie avec un française ala mairie le 24/09/11 ane un appartement sur nous deux nom depus moi mars 2011.
donc je EDF.BANQUE . BAIE . QUITTANCE DE LOYER. MUTUELLE.SS SOCIALE
FICHE DE PAIE .FACTURE ORANGE .SUR LA meme adresse
le dossier dépose moi de octobre ala préfecture me ya ps réponse
est cane je consulte la prefecture a le cueille il mon di si il ya réponse se sera refus sur ment.
par-conte je pas encour reçu la reponse
est je peur ke il m oblige de rentre

natou05, Gers, Posté le 08/03/2012 à 15:32
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
CHEIKHNA >je voudrais comprendre vous en êtes ou exactement le dépôt de dossier à la préfecture ? et si oui vous ont ils donné un récépissé de 2 mois en attente de la réponse du consulat de votre pays d'origine ?

cheikhna, Posté le 08/03/2012 à 21:01
3 message(s), Inscription le 05/03/2012
j'ai déposer un dossier fin octobre à la préfecture et j'ai une carte de séjour de 3 mois en tant que conjoint de français.
Moi et ma femme vivons ensemble depuis 1 an.

natou05, Gers, Posté le 09/03/2012 à 13:36
10 message(s), Inscription le 10/11/2010
normalement vous devriez avoir une réponse avant que ces 3 mois du récépissé prennent fin
Malheureusement si après 3 mois vous n avez rien reçu on m'a dit que c'est comme un refus mais non dit quoi !!!! dans ce cas allez contacter la cimade de votre région pour encourir a autre chose


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