Reglementation sortie d'un ado placé en foyer

Sujet vu 1927 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 22:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


noisette220, Gironde, Posté le 11/05/2010 à 22:39
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,
En résumé très court :
- un père qui sort de prison après 18 mois incarcération, sans jugement ni preuves
(jugement prévu fin août? si pas repoussé), avec une injonction de ne pas : ni voir, ni tph, ni écrire à sa fille. @ donnée : sa mère;
- sa fille de 15 ans (16 le 11 août prochain) placée en foyer d'accueil, n'a plus le droit de sortir et de venir chez sa grand-mère alors que le père va dormir à l'hotel afin de ne pas rencontrer sa fille;

Questions : 1)comment réussir à décider le juge à laisser sortir la jeune ado afin d'avoir une vie sociale en dehors de la prison où elle est retenue?

2)Cette jeune fille peut-elle demander à être émancipée à ses 16 ans afin de sortir du foyer et d'aller vivre chez sa grand-mère (81 ans) si son père est logé ailleurs?

Mci d'avance
Cordialement

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Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 17:32
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Vous comprendrez bien qu'il est difficle de répondre à cette situation compte tenu des informations trés parcellaires que vous avez fournis.

Toutefois voici quelques pistes de réflexion :

Sur la demande de l'émancipation :
Elle ne peut intervenir que si le mineur a 16 ans révolus. A la demande des parents ou du conseil de famille si les deux parents sont décédés, le juge des tutelles peut prononcer l'émancipation, dans l'intérêt de l'enfant.

Un mineur ne peut demander lui-même son émancipation. Certains juges des tutelles, avertis par le juge des enfants qu'un mineur souhaite être émancipé, peuvent convoquer les parents et les inciter à en faire la demande. Cette décision peut aussi être prise d'un commun accord, lorsque l'enfant possède la maturité suffisante pour s'assumer et souhaite vivre en dehors du foyer familial.

Sur la décision du juge à vous autoriser à sortir.

Je vous invite à consulter un avocat qui pourra saisir le Juge pour aménager vos sorties, sachant que nous ignorons les motifs de votre placement dans ce foyer et les contraintes définis à votre égard.

Enfin, s'agissant de votre père, soyez trés attentive qu respect des obligations qui ont été fixées pour sa sortie (il doit être sous contrôle judiciaire), y contrevenir conduira à trés brefs délais, son retour en prison.

Bien à vous


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