Refus de renouvellement de carte d'identité.

Sujet vu 1105 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 16:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Dorie38, Isère, Posté le 22/06/2011 à 16:59
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Lundi, je suis allée à la mairie accompagnée de mon mari et de mon fils afin de renouveler nos cartes d'identités car nous avons déménagé donc notre adresse n'est plus correcte de plus une modification sur la carte d'identité de mon fils (rajout d'un nom d'usage). Ceci étant dit, la dame qui s'est occupée de nous, m'a fait part qu’apparemment il arrivait que les préfectures refusaient de nous renouveler notre carte d'identité si elle n'était pas expirée. La carte d'identité de mon fils expire en juin 2017, cette dame m'a dit que ce n'était pas sûr que la préfecture allait la refaire mais plutôt nous renvoyer le dossier. Ce qui me dérange c'est que j'aimerai que mon fils porte son nom d'usage qui est celui de son père plus le mien accolé. De plus que certaines préfectures refusaient le port d'un nom d'usage, ce serait plus pratique pour nous.

En espérant avoir des réponses, Cordialement Françoise.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez fait le dossier de renouvellement, attendez maintenant, vous ne pouvez rien faire avant un refus

Dorie38, Isère, Posté le 22/06/2011 à 19:00
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
D'accord, bon je vais attendre ce mois qui va me paraître si long, merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 19:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un mois ? c'est bien, votre préfecture est rapide, parce que ça peut prendre plus

Dorie38, Isère, Posté le 22/06/2011 à 19:34
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
Cette fameuse dame m'a dit environ un mois, après est-ce qu'elle dit vrai!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 06:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de l'encombrement des préfectures. Depuis que le renouvellement est gratuit, c'est ... français, les gens font refaire la CNI pour un oui ou pour un non. Donc certaines c'est 8 jours, d'autres c'est plus de 3 mois

Melanie555, Paris, Posté le 23/06/2011 à 09:19
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
De plus que certaines préfectures refusaient le port d'un nom d'usage,


Aucune prefecture ne peut refuser d'appliquer une loi qui autorise l'utilisation d'un nom d'usage quand les deux parents sont d'accord. (art.43 de la Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985)

Ce n'est qu'en cas de désaccord de l'un des parents qu'elle ne donne pas suite à une telle demande. Dans ce cas, il faut saisir le JAF pour obtenir cette autorisation.

Les employés de mairie racontent souvent n'importe quoi.

Dorie38, Isère, Posté le 23/06/2011 à 11:18
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
Merci, vous me rassurez. J'avais un peu peur de ce que me racontait cette dame, en tout cas merci les filles pour ces réponses claires et rapides!

Dorie38, Isère, Posté le 01/08/2011 à 20:43
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
Et voilà je viens de recevoir mes cartes d'identité toutes avec notre nouvelle adresse et le nom d'usage de mon fils!

Merci à tous et bonne continuation!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous voyez, fallait pas s'inquiéter :)
Merci du retour


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