Refus de garde d 'enfant suite à un jugement

Sujet vu 457 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 17:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


menaud, Posté le 07/08/2011 à 17:36
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
mon petit frère doit récupérer sa fille du 16 août au 30 août suite à une décision du tribunal.L'adresse à laquelle il habitait a changé. Il est revenu dans le nord habité chez moi car il s'est séparé de sa copine dans le sud. il n'a pas prévenu son avocat ni la mère de l'enfant. Je crois qu'il est dans l'obligation de le faire en LRAR.
Il prévient la mère de son enfant qu'il arrive le 16 août pour récupérer sa fille. Celle ci lui dit qu'il ne l'aura pas car il a changé d'adresse et qu'il faut un nouveau jugement. Est-ce vrai ? Ca fait un an qu'il n'a pas vu sa fille car à chaque fois elle refuse de lui donner en inventant des excuses.Il a déjà était à la gendarmerie porter plainte mais cela n 'a abouti à rien à part des insultes de la mère envers mon frère.Là nous pensons qu'elle fera exprès de ne pas être là le 16 août.
Cela me met hors de moi car ma mère,mon frère et moi ne pouvons voir la petite.
La nous ne savons plus quoi faire pour avoir la petite.La seule chose qui intéresse la mère c'est la pension alimentaire qui s'élève à 250 euros par mois.
Mon petit frère en est arrivé au point de vouloir renoncer à ses droits parentaux pour ne plus payer de pension s'il n'a plus sa petite.
Nous sommes désespéré que pouvons nous faire.
Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 08/08/2011 à 01:52
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, surtout continuez de payer la pension sinon il va se metttre en tord, et se faire saisir par un huissier. Le versement de la pension n'a strictement rien à voir avec le drot de visite. Continuez de déposer plainte et saisissez le JAF du lieu de résidence de l'enfant pour demander, s'il le souhaite la garde exclusive de sa fille. Les juges n'aiment pas trop que l'on fasse obstruction aux relations avec l'autre parent. Votre frere n'a pas besoind'avocat . La mere n'a pas le droit de refuser le droit de visite aux motifs du déménagement de votre frere et en attendant un nouveau jugement, si les conditions actuelles ne peuvent plus s'appliquer, il faut quand meme faire avec ces anciennes conditions ou trouver un accord amiable. Les grand-parents peuvent saisir le JAF aussi pour demander un droit de visite et d'hébergement, cordialeent


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